L’accès à la citoyenneté, aux droits sociaux, à l’emploi, … est pavé de procédures, de démarches et de conditions diverses. Ces différents droits restent difficiles pour les Gens du Voyage (de par leur mode de vie mobile, notamment) et pour les Roms en provenance d’Europe centrale et orientale (langue, apatridie, discrimination dans le pays d’origine, …).
24.02.2021 La tiny house du Bois del Terre a reçu son permis d’urbanisme Read More »
L’aide juridique Sommaire ► L’AIDE JURIDIQUE DE PREMIÈRE LIGNE ► L’AIDE JURIDIQUE DE SECONDE LIGNE (ANCIENNEMENT APPELÉE « PRO DÉO ») ► A. Comment faire ? ► B. Qui a droit à l’aide juridique de seconde ligne ? ► C. Que faire si on me refuse l’aide juridique ? ► L’ASSISTANCE JUDICIAIRE ► FAUDRA-T-IL REMBOURSER CES AIDES ? ►
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Attention : Le statut d’artiste a été largement modifié en 2024 sans que nous ayons pu encore intégrer ces modifications dans les pages ci-dessous. Nous vous conseillons de contacter un guichet d’entreprise, un bureau social pour artiste ou consulter le site : https://www.workinginthearts.be/fr Le travail artistique Sommaire ► A. Quel statut social peut avoir l’artiste
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L’activité foraine Sommaire ► A. Qui doit disposer d’une autorisation d’activités foraines ou d’activités ambulantes de gastronomie foraine ? ► B. Quelles sont les conditions d’octroi des autorisations d’activités foraines ? ► C. Comment obtenir un emplacement sur une fête foraine et pouvoir y exploiter son manège ? ► A. Qui doit disposer d’une autorisation d’activités foraines ou d’activités
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Le commerce ambulant Sommaire ► A. Qu’est-ce que le commerce ambulant ? ► B. Où peut-on l’exercer ? ► C. Quelles sont les règles à respecter ? ► D. Quel type d’autorisation dois-je demander ? ► E. Quelles sont les conditions pour obtenir l’autorisation de commerce ambulant ? ► Condition de nationalité ► Condition d’âge ► Condition de compétence
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Question juridique : Qu’est-ce que la scolarité à temps partiel ? A partir de 15 ans, dans certaines conditions, les enfants sont soumis à l’obligation scolaire à temps partiel. Cela veut dire qu’à partir de 15 ans, les jeunes peuvent choisir des filières qui combinent « école » et « pratique professionnelle ». Deux filières sont possibles
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On me conseille de mettre mon enfant dans une école spéciale. De quoi s’agit-il ? L’enseignement spécialisé permet de tenir compte des enfants qui ont des « besoins spécifiques ». La plupart des catégories d’enfants qui vont dans une école spéciale sont liées à un handicap (physique ou mental) mais il existe une catégorie appelée « type
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Les cours par correspondance – l’enseignement à domicile Sommaire ► A. Est-ce que je peux inscrire mes enfants aux cours par correspondance ? ► B. Qui peut être scolarisé à domicile ? ► C. L’enseignement à domicile ce n’est pas « les cours par correspondance » ! ► D. Obligation scolaire et enseignement à domicile ►
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Question juridique : Mes enfants sont-ils obligés d’aller à l’école ? En Belgique, l’instruction est obligatoire, c’est un devoir des parents que d’instruire les enfants, c’est ce qu’on appelle « l’obligation scolaire ». Cette obligation scolaire concerne tous les enfants qui sont domiciliés ou qui résident en Belgique. Cette obligation concerne les enfants : À partir du
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J’habite une caravane, puis-je demander l’ADEL (Aide au Déménagement et au Loyer) ? Cette allocation est une aide financière pour vous aider à déménager et à payer un loyer plus élevé lorsque vous changez de logement. Pour y avoir droit, il faut répondre à plusieurs conditions (situation financière par exemple). Notamment : Le nouveau
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