Résidence, domicile et logement

Habitat léger ou mobile: l’inscription dans les registres de la population

Article rédigé sur base des interventions et des échanges qui ont eu lieu lors de la formation organisée le 3 octobre 2023 au CMGV à laquelle une trentaine de personnes a participé (services population, services urbanisme, référents Gens du Voyage, CPAS, …). La formation était dispensée par Madame Fabienne VAUSE – responsable de la délégation … Habitat léger ou mobile: l’inscription dans les registres de la population Read More »

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L’adresse de référence: parcours du combattant?

Intervention de Pierre DELEU – vzw Mensen van de Weg lors de la Journée des Gens du voyage 2023 L’État Fédéral exige que chaque citoyen ait une adresse où il est joignable. Cette exigence peut poser problème aux Gens du Voyage. Une solution est pourtant prévue pour les habitants de demeures mobiles : l’adresse de … L’adresse de référence: parcours du combattant? Read More »

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L’adresse de référence au CPAS (GJ)

  L’adresse de référence au CPAS Il s’agit d’une possibilité prévue essentiellement pour les Sans-abri. Article 20 § 3 de l’arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers : « Entrent en considération pour l’inscription à l’adresse du centre public d’aide sociale d’une commune en raison de manque … L’adresse de référence au CPAS (GJ) Read More »

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L’adresse de référence chez une personne physique ou morale (GJ)

L’adresse de référence chez une personne physique ou morale Sommaire  ► A. Qu’est-ce qu’une adresse de référence ? ► B. Qui peut être inscrit en adresse de référence à l’adresse d’une personne physique ou morale ? ► C. Quelles démarches dois-je effectuer pour être inscrit en adresse de référence ? ► D. Quels documents dois-je remettre à … L’adresse de référence chez une personne physique ou morale (GJ) Read More »

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Se domicilier à l’adresse de sa caravane : questions juridiques (GJ)

  Se domicilier à l’adresse de sa caravane1 : questions juridiques Sommaire ► A. Comment prouver que je réside 6 mois par an au même endroit ? ► B. Peut-on refuser de me domicilier pour des motifs de salubrité, sécurité, urbanisme et aménagement du territoire ? ► C. Quelles conditions doivent-être remplies pour que la commune opte pour une … Se domicilier à l’adresse de sa caravane : questions juridiques (GJ) Read More »

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