Done. Règlementations – Page 6 – Centre de Médiation pour les Gens du Voyage

Règlementations

La caravane dans la législationL’accès à la citoyenneté, aux droits sociaux, à l’emploi, … est pavé de procédures, de démarches et de conditions diverses.  Ces différents droits restent difficiles pour les Gens du Voyage (de par leur mode de vie mobile, notamment) et pour les Roms en provenance d’Europe centrale et orientale (langue, apatridie, discrimination dans le pays d’origine, …).

 

Des associations de forains au Conseil d’État

Des associations de forains belges, aussi bien flamands que francophones, se sont assemblées pour aller au Conseil d’État.

Ces associations espèrent faire suspendre la mesure anti-corona qui limite à 200 personnes maximum les évènements avec public en extérieur, indique dimanche leur avocat, Stijn Verbist. «Si cela échoue, l’année 2020 sera un désastre irréparable que beaucoup d’entre nous ne pourrons pas surmonter; ni financièrement, ni moralement», justifient les forains.

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03.06.2020 Coronavirus | Les forains déçus de ne pas pouvoir reprendre en même temps que les parcs d’attractions

Le Conseil national de sécurité a communiqué ce mercredi que les kermesses ne pourraient reprendre qu’à partir du 1er août, tandis que les parcs d’attractions pourront redémarrer un mois plus tôt, le 1er juillet.

L’ASBL La défense des forains belges (DFB) se dit ce mercredi déçue de ne pas pouvoir reprendre d’activité avant le mois d’août. «Nous ne voyons pas bien pourquoi une distinction est opérée avec les parcs d’attractions».

Le Conseil national de sécurité a communiqué ce mercredi que les kermesses ne pourraient reprendre qu’à partir du 1er août, tandis queles parcs d’attractions pourront redémarrer un mois plus tôt, le 1er juillet.

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Question parlementaire habitat léger

Les “tiny houses”

  • Question écrite du 11/10/2017
    • de DAELE Matthieu
    • à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

    J’aimerais interpeller Madame la Ministre concernant les “tiny houses” et la législation wallonne dans ce domaine.

    La “tiny house” c’est un peu la « caravane nouvelle génération ». La première maison mobile débarque progressivement en Belgique, après avoir rencontré le succès aux États-Unis et au Canada. Accrochée à la voiture, elle passe quasi partout. Une maison pratique et confortable à la fois apparaissant comme une alternative plausible face aux difficultés qu’éprouvent les jeunes à se loger de manière décente et à moindres frais.

    En France, la législation est assez claire puisque la tiny house est considérée comme une caravane.

    Est-ce le cas en Belgique ? Ou quelle législation recouvre ce type d’habitation ?

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