Règlementations

J’habite une caravane, puis-je demander l’ADEL (Aide au Déménagement et au Loyer) ? (GJ)

J’habite une caravane, puis-je demander l’ADEL (Aide au Déménagement et au Loyer) ? Cette allocation est une aide financière pour vous aider à déménager et à payer un loyer plus élevé lorsque vous changez de logement. Pour y avoir droit, il faut répondre à plusieurs conditions (situation financière par exemple). Notamment : Le nouveau […]

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J’habite une caravane, ai-je le droit aux aides dans le cadre du plan HP ? (GJ)

J’habite une caravane, ai-je le droit aux aides dans le cadre du plan HP ? La Région wallonne a pris des mesures pour permettre à des personnes qui habitent de manière permanente dans des campings ou des zones de loisirs de trouver un nouveau logement «en dur». Si vous habitez dans une caravane dans un camping/zone de

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J’habite une caravane, ai-je droit aux aides MEBAR, aux aides pour le chauffage, … ? (GJ)

J’habite une caravane, ai-je droit aux aides MEBAR, aux aides pour le chauffage, … ? ► Aide MEBAR Il s’agit d’une aide financière pour permettre à des personnes à faibles revenus d’installer (ou de réparer) un système de chauffage qui permette une meilleure utilisation de l’énergie et une diminution des charges de chauffage. Cette aide peut être donnée

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Suis-je prioritaire pour obtenir un logement social lorsque je souhaite quitter une caravane ? (GJ)

Suis-je prioritaire pour obtenir un logement social lorsque je souhaite quitter une caravane ? Uniquement dans ces deux situations : Votre caravane est située en zone HP (voir J’habite une caravane, ai-je le droit aux aides dans le cadre du plan HP ?) ; Votre caravane a été officiellement déclarée comme logement insalubre ou

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Je vis dans une caravane sur un terrain où il y a plusieurs caravanes, suis-je cohabitant ? isolé ? (GJ)

Je vis dans une caravane sur un terrain où il y a plusieurs caravanes, suis-je cohabitant ? isolé ? Au niveau « administratif », il faut vérifier quelles personnes apparaissent sur votre composition de ménage. Cette composition de ménage est un élément de preuve parmi d’autres pour déterminer si vous êtes « cohabitant » ou «isolé». Précisons que

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Pour recevoir la GRAPA, on me dit que je suis obligé de rester en Belgique alors que j’ai une adresse de référence et un mode de vie mobile. (GJ)

Pour recevoir la GRAPA, on me dit que je suis obligé de rester en Belgique alors que j’ai une adresse de référence et un mode de vie mobile. C’est normal. La GRAPA est une allocation sociale accordée aux personnes de plus de 65 ans qui ne disposent pas de ressources suffisantes. Pour recevoir la GRAPA

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Peut-on bénéficier de l’aide du CPAS (R.I.S.) quand on est “sur le voyage” ? (GJ)

Peut-on bénéficier de l’aide du CPAS (R.I.S.) quand on est “sur le voyage” ? Pour pouvoir recevoir le Revenu d’intégration sociale, il faut (notamment) résider PRINCIPALEMENT et HABITUELLEMENT en Belgique. Un séjour à l’étranger n’est possible que 28 jours par an maximum. Article 3 de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale :

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L’adresse de référence au CPAS (GJ)

L’adresse de référence au CPAS Il s’agit d’une possibilité prévue essentiellement pour les Sans-abri. Article 20 § 3 de l’arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers : « Entrent en considération pour l’inscription à l’adresse du centre public d’aide sociale d’une commune en raison de manque

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L’adresse de référence chez une personne physique ou morale (GJ)

L’adresse de référence chez une personne physique ou morale Sommaire ► A. Qu’est-ce qu’une adresse de référence ? ► B. Qui peut être inscrit en adresse de référence à l’adresse d’une personne physique ou morale ? ► C. Quelles démarches dois-je effectuer pour être inscrit en adresse de référence ? ► D. Quels documents dois-je remettre à

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Se domicilier à l’adresse de sa caravane : questions juridiques (GJ)

Se domicilier à l’adresse de sa caravane1 : questions juridiques Sommaire ► A. Comment prouver que je réside 6 mois par an au même endroit ? ► B. Peut-on refuser de me domicilier pour des motifs de salubrité, sécurité, urbanisme et aménagement du territoire ? ► C. Quelles conditions doivent-être remplies pour que la commune opte pour une

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