Author name: Rédaction CMGV

Bonne pratique pour les Gens du Voyage en séjour temporaire : Négocier les termes du séjour

Pour chaque séjour temporaire, il s’agit de trouver un terrain qui convient aux Gens du Voyage en accord avec le propriétaire du terrain. Dès votre arrivée, il est conseillé de : S’arranger avec le propriétaire et proposer un dédommagement financier ; Prévenir la commune et négocier la durée du séjour (jusqu’à 4 semaines maximum) ; […]

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La mobilité, un mode de vie, guide juridique : préface de J. Fierens (GJ)

  La mobilité, un mode de vie – Guide juridique 2020 Préface de Jacques Fierens J’aime cette peinture1 de Constant Permeke. Entendez-vous grincer les roues ? Entendez-vous le souffle rauque de l’homme arc-bouté, dont les pieds et les mains, immenses de travail et de douleur, viendront peut-être à bout de cette route qui n’a pas de bout ?

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L’aide juridique (GJ)

L’aide juridique Sommaire ► L’AIDE JURIDIQUE DE PREMIÈRE LIGNE ► L’AIDE JURIDIQUE DE SECONDE LIGNE (ANCIENNEMENT APPELÉE « PRO DÉO ») ► A. Comment faire ? ► B. Qui a droit à l’aide juridique de seconde ligne ? ► C. Que faire si on me refuse l’aide juridique ? ► L’ASSISTANCE JUDICIAIRE ► FAUDRA-T-IL REMBOURSER CES AIDES ? ►

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Informations juridiques : Le travail artistique (GJ)

Attention : Le statut d’artiste a été largement modifié en 2024 sans que nous ayons pu encore intégrer ces modifications dans les pages ci-dessous.  Nous vous conseillons de contacter un guichet d’entreprise, un bureau social pour artiste ou consulter le site : https://www.workinginthearts.be/fr   Le travail artistique Sommaire ► A. Quel statut social peut avoir l’artiste

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Informations juridiques : L’activité foraine (GJ)

L’activité foraine Sommaire ► A. Qui doit disposer d’une autorisation d’activités foraines ou d’activités ambulantes de gastronomie foraine ? ► B. Quelles sont les conditions d’octroi des autorisations d’activités foraines ? ► C. Comment obtenir un emplacement sur une fête foraine et pouvoir y exploiter son manège ? ► A. Qui doit disposer d’une autorisation d’activités foraines ou d’activités

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Informations juridiques : Le commerce ambulant (GJ)

  Le commerce ambulant Sommaire ► A. Qu’est-ce que le commerce ambulant ? ► B. Où peut-on l’exercer ? ► C. Quelles sont les règles à respecter ? ► D. Quel type d’autorisation dois-je demander ? ► E. Quelles sont les conditions pour obtenir l’autorisation de commerce ambulant ? ► Condition de nationalité ► Condition d’âge ► Condition de compétence

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