Bonne pratique pour les Gens du Voyage en séjour temporaire : Négocier les termes du séjour

Pour chaque séjour temporaire, il s’agit de trouver un terrain qui convient aux Gens du Voyage en accord avec le propriétaire du terrain.

Dès votre arrivée, il est conseillé de :

S’arranger avec le propriétaire et proposer un dédommagement financier ;

Prévenir la commune et négocier la durée du séjour (jusqu’à 4 semaines maximum) ;

Proposer au propriétaire (soit privé soit la commune) d’établir un état des lieux du terrain et de payer une caution pour garantir l’état à la sortie (modèle d’état des lieux en annexe) ;

Il peut aussi être intéressant de proposer au propriétaire de signer une convention « d’occupation à titre précaire » (modèle en annexe) qui le rassurera sur le caractère temporaire de l’occupation, donnera des garanties par rapport à sa responsabilité, …

Voici quelques modèles de documents pour vous aider à formaliser vos accords:

Modèle d’état des lieux

Modèle de convention d’occupation à titre précaire

Modèle de reçu