Habitat mobile (réglementations)

Table-ronde lors de la Journée des Gens du Voyage du 28 avril 2022   France: département du Nord Contribution de Mr Lionel JAULON, Conciliateur Départemental Nord, ASNIT (Association Sociale Nationale International Tzigane)et Mr Cédric JAMET, Chargé de mission Gens du Voyage – Service Habitat, Direction départementale des Territoires et de la Mer (France-Nord)  pdf à télécharger […]

­ Retour sur la Journée des Gens du Voyage Jeudi 28 avril 2022   Le jeudi 28 avril dernier s’est tenue la désormais annuelle « Journée des Gens du Voyage ». Une édition particulière à différents titres : Après 3 reports consécutifs de l’édition 2021, nous avons enfin pu organiser cette conférence consacrée aux Gens du Voyage qui s’est tenue ce mois d’avril 2022 … Elle a donc été marquée par le 20ème anniversaire du Centre de Médiation, mis sur pied le 1er septembre 2001… Le thème cette année?  La mobilité au coeur du Droit. Cette question du droit à la mobilité fut...

  Faut-il un permis d’urbanisme pour installer une caravane sur un terrain ? Dernière mise à jour : 14-04-2021 Cet article est issu de la publication “La mobilité, un mode de vie – Guide juridique”. Pour retourner au sommaire, cliquez ici.

  Question juridique : Puis-je installer ma caravane sur le terrain dont je suis propriétaire ou locataire1 ?   Sommaire ► A. Sur quel type de terrain puis-je installer ma caravane ? ► B. Dois-je obtenir un permis d’urbanisme ? ► C. Qui délivre un permis d’urbanisme ? Si vous souhaitez installer votre caravane sur un terrain – que […]

Question juridique : Existe-t-il une loi des 24 heures ? La loi dite « des 24 heures » est issue d’une disposition du Code de la Route ainsi rédigée : Article 27.5.1 du Code de la Route : « Il est interdit de mettre en stationnement plus de 24 heures consécutives sur la voie publique des véhicules […]

Question juridique : L’installation de ma caravane sur un terrain implique-t-elle de manière automatique mon raccordement à l’eau et à l’électricité ? Le droit à un accès à l’eau et à l’électricité est, en principe, un droit reconnu à chaque citoyen belge. De nombreuses initiatives politiques, citoyennes, institutionnelles sont prises aux fins de garantir cet accès à tous. […]