Habitat mobile – Réglementations

Séjour temporaire : Puis-je installer ma caravane sur un terrain public ? L’installation de caravanes pour quelques jours ou quelques semaines sur un terrain à caractère public est bien entendu possible dans chaque commune. En effet, l’utilisation d’un tel terrain, à vocation collective, peut être envisagée par tous les citoyens, sans distinction. (A noter qu’une

Question juridique : L’accueil des Gens du Voyage en séjour temporaire par les communes   Depuis 2001, plusieurs communes wallonnes se sont engagées officiellement à accueillir les Gens du voyage en séjour temporaire sur leur territoire. En 2020, elles sont au nombre de 11 à avoir organisé cet accueil en partenariat avec la Région wallonne :

 La caravane dans la législation En Belgique, beaucoup de lois tentent de concrétiser le droit à un logement décent, à un habitat de qualité. Aux yeux de ces lois, un logement est pensé comme un logement “ en dur ” et “ sédentaire ”. Le Code wallon du logement définit le logement comme “ le

08.04.2020 Coronavirus : quand les gens du voyage ne peuvent plus voyager. Le Soir du 8/04/2020 à 19:10 Read More »

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Les “tiny houses”

• Question écrite du 11/10/2017

  • de DAELE Matthieu
  • à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

  J’aimerais interpeller Madame la Ministre concernant les “tiny houses” et la législation wallonne dans ce domaine.

  La “tiny house” c’est un peu la « caravane nouvelle génération ». La première maison mobile débarque progressivement en Belgique, après avoir rencontré le succès aux États-Unis et au Canada. Accrochée à la voiture, elle passe quasi partout. Une maison pratique et confortable à la fois apparaissant comme une alternative plausible face aux difficultés qu’éprouvent les jeunes à se loger de manière décente et à moindres frais.

  En France, la législation est assez claire puisque la tiny house est considérée comme une caravane.

  Est-ce le cas en Belgique ? Ou quelle législation recouvre ce type d’habitation ?