Séjour temporaire : Puis-je installer ma caravane sur un terrain public ?
L’installation de caravanes pour quelques jours ou quelques semaines sur un terrain à caractère public est bien entendu possible dans chaque commune. En effet, l’utilisation d’un tel terrain, à vocation collective, peut être envisagée par tous les citoyens, sans distinction. (A noter qu’une place publique, un parking, une route, etc. impliquent parfois des démarches différentes).
Il est important de veiller à ce que l’installation des caravanes intervienne dans un lieu approprié, dans le respect du voisinage et en bonne collaboration avec les autorités communales.
Le « Guide de bonnes pratiques » édité par le Centre de Médiation des Gens du Voyage reprend un certain nombre d’informations et de conseils pour que ces séjours puissent s’organiser au mieux avec les autorités communales : organisation du séjour, relations avec les riverains, …
Plus d’information :
https://www.cmgv.be/ressources/publications/374-sejourner-temporairement-en-wallonie
En vertu de sa compétence de police administrative générale, c’est-à-dire de maintien de l’ordre public, le bourgmestre peut prendre des mesures à l’encontre de Voyageurs installés sur le territoire de sa commune.
«Article 135 § 2 de la nouvelle loi communale du 24 juin 1988 :
« De même, les communes ont pour mission de faire jouir les habitants des avantages d’une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics ».
Toutefois, ces mesures peuvent uniquement intervenir si l’existence et l’étendue d’un trouble à l’ordre public sont rapportées. En d’autres termes, ces mesures ne peuvent pas être prises avant même toute installation de Voyageurs sur son territoire puisqu’il n’existe, par définition, aucun trouble ! Un règlement communal ne peut donc pas interdire d’office et a priori la présence des Gens du Voyage sur le territoire communal au risque de porter atteinte à leurs droits et libertés individuels.
Dernière mise à jour : 14-04-2021
