Convention d’occupation à titre précaire
Dans le cadre du séjour des Gens du Voyage en Wallonie, des accords sont régulièrement conclus entre des groupes et des propriétaires, qu’ils soient privés ou publics, semi-publics… afin de permettre aux familles du Voyage de séjourner quelques semaines sur un terrain. Le Centre de Médiation des Gens du Voyage propose ci-dessous un modèle de […]
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