Dans le cadre du séjour des Gens du Voyage en Wallonie, des accords sont régulièrement conclus entre des groupes et des propriétaires, qu’ils soient privés ou publics, semi-publics… afin de permettre aux familles du Voyage de séjourner quelques semaines sur un terrain.
Le Centre de Médiation des Gens du Voyage propose ci-dessous un modèle de “convention d’occupation à titre précaire” afin de placer un cadre qui responsabilise et rassure tous les acteurs (Gens du Voyage, propriétaires, autorités, riverains,…) et rappelle à chacun ses droits et devoirs. Cette convention devrait idéalement être signée le jour de l’arrivée du groupe par le porte-parole du groupe et le propriétaire des lieux.
Convention d’occupation à titre précaire pour le séjour temporaire [pdf]
La signature de ce document peut être accompagnée de l’établissement d’un état des lieux du terrain (modèle [pdf]).