Il faut avoir un permis d’urbanisme lorsqu’on utilise habituellement un terrain pour y placer une caravane pendant un certain temps. La loi ne définit pas à partir de quand le placement d’une caravane devient suffisamment “ habituel ” pour nécessiter un permis. Peu importe que la caravane soit : résidentielle ou non; tractable immédiatement ou […]
Quel droit à l’habitat pour les gens du voyage ? C’est peut-être la question essentielle que, lors de nos rencontres, nous ont posée ceux qui osent assumer une manière d’être au monde totalement différente de la nôtre. Avec une première évidence : cette thématique bouscule les représentations dominantes tant en droit que dans notre conception
Interpellation concernant “l’accueil des gens du voyage sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale” [pdf]
Accéder au dossier d’études de la journée des Gens du Voyage du 20 avril 2010. “Caravane et logement : entre précarité juridique et bien-être social” [pdf]
Caravane et logement Read More »
« Il est nécessaire d’obtenir un permis d’urbanisme pour pouvoir installer régulièrement une caravane sur un terrain ». Cette réglementation inscrit la caravane dans l’aménagement du territoire et est donc une reconnaissance symbolique importante du mode de vie mobile. Cependant, la quasi impossibilité d’obtenir ce permis d’urbanisme est à la source de difficultés en cascade
Terrains familiaux et réglementation Read More »
Courrier du Ministre COURARD aux communes wallonnes [pdf]
Courrier des Ministres P. Furlan et E. Tillieux, adressé aux communes wallonnes [pdf]
Modèle de règlement communal [pdf] La recommandation du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe REC(2004)14 relative à la circulation et au séjour des Gens du Voyage en Europe stipule, notamment, que les Etats membres devraient reconnaître aux Gens du Voyage un droit de séjourner. Une procédure permet à l’autorité communale d’anticiper et de se
Modèle de règlement communal Read More »
Le Centre de Médiation des Gens du Voyage conseille aux propriétaires (publics ou privés) d’établir un état des lieux du (des) terrain(s) qu’ils mettent à disposition des Gens du Voyage en séjour temporaire. Assorti du payement d’une caution (dont le montant doit être proportionné à l’état et/ou l’équipement du terrain proposé), ce cadre permet à
Modèle d’état des lieux lors du séjour temporaire d’un groupe Read More »
C’est l’été. Comme chaque année, des familles du Voyage s’installent pour des périodes de deux à trois semaines dans de nombreuses communes de Wallonie et de Bruxelles. Comme chaque année aussi, quelques grands rassemblements sont organisés comptant parfois plusieurs centaines de caravanes. Comme chaque année, le Centre de Médiation rappelle que les Gens du Voyage
Gens du Voyage et campagne électorale Read More »
