Il faut avoir un permis d’urbanisme lorsqu’on utilise habituellement un terrain pour y placer une caravane pendant un certain temps. La loi ne définit pas à partir de quand le placement d’une caravane devient suffisamment “ habituel ” pour nécessiter un permis.
Peu importe que la caravane soit :
- résidentielle ou non;
- tractable immédiatement ou non;
- placée sur ses timons ou non;
- entourée de murets, palissades ou non.
Article 84, § 1er, 13° du CWATUP – code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine
Nul ne peut, sans un permis d’urbanisme préalable, écrit et exprès du collège des bourgmestre et échevins (…) utiliser habituellement un terrain pour :
- le dépôt d’un ou plusieurs véhicules usagés, de mitrailles, de matériaux ou de déchets.
- le placement d’une ou plusieurs installations mobiles, telles que roulottes, caravanes, véhicules désaffectés et tentes, à l’exception des installations mobiles autorisées par un permis de camping-caravaning.