Le Ministre BORSUS valide 17 zones d’habitat vert en Wallonie
Sur proposition du Ministre de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme Willy BORSUS, le Gouvernement wallon a validé la transformation de 17 zones de loisirs concernées par le phénomène de l’habitat permanent, en zones d’habitat vert au plan de secteur.
Pour Willy BORSUS : « Il est important d’améliorer la qualité de vie et d’habitat des personnes installées sur ces sites, de renforcer leur sécurité juridique tout en traçant des perspectives réelles pour ces quartiers »
Il s’agit d’une disposition rendue possible par le décret entré en vigueur le 17 décembre 2017 modifiant le CoDT en vue de permettre aux communes qui le souhaitent de demander au Gouvernement wallon de transformer certaines zones de loisirs.
Les conditions pour pouvoir activer cette transformation sont les suivantes :
1° La zone doit être couverte par un permis de constructions groupées ou un permis d'urbanisation délivré avant l'entrée en vigueur du Code ;
2° Les voiries et les espaces publics de la zone doivent relever du domaine public ;
3° La résidence touristique ainsi que les activités d'artisanat, d'équipements socioculturels, les aménagements de services publics et d'équipements communautaires doivent être complémentaires et accessoires à la destination résidentielle principale.
Sur les 26 communes qui avaient été jugées éligibles par l’administration, 12 ont rentré un dossier comprenant une demande de reconversion concernant un total de 35 sites.
Au terme de l’examen par l’administration, 17 sites avaient ont été proposés car répondant aux conditions décrétales :
- le site du Chant d’oiseaux à AYWAILLE,
- le site du Gibet d’Harze à AYWAILLE,
- le site du Chenia à FROIDCHAPELLE,
- le site du Cul de cheval à FROIDCHAPELLE,
- le site du Bosquet à FROIDCHAPELLE,
- le site des Journaux à HASTIERE,
- le site Bathy-Haviat à HASTIERE,
- le site la Campagne à HASTIERE,
- le site de la Fosse dondaine à HASTIERE,
- le site Mont Meuse à HASTIÈRE,
- le site Mia flower à ONHAYE,
- le site de la Forêt Neuville à PHILIPPEVILLE,
- le site des Valisettes à PHILIPPEVILLE,
- le site du Bois de Roly à PHILIPPEVILLE,
- le site du Domaine des hautes fagnes à SPRIMONT,
- le site Bois de Thy à WALCOURT,
- le site du Domaine des clos du lac à WASSEIGES.
Le Gouvernement a donc procédé ce jeudi à l’approbation définitive des sites concernés. Rappelons que les 17 arrêtés approuvés couvrent un total de 366 hectares.
Notons toutefois que le bénéfice de l’affectation en zone d’habitat vert pourrait être perdu si dans les cinq ans de l’entrée en vigueur de l’arrêté, les conditions suivantes ne sont pas respectées :
- 1° la commune n’a pas repris les voiries dans la zone ;
- 2° la commune n’a pas équipé la zone en eau et électricité et répondu aux conditions en matière d’épuration des eaux usées du Code de l’eau.
