Le Parlement wallon a adopté un décret modifiant la loi du 25 juin 1993 sur l’exercice et l’organisation des activités ambulantes et foraines. La principale nouveauté est la suppression des autorisations préalables pour les activités ambulantes et foraines.
Pourquoi cette suppression ?
Jusqu’à présent, les forains et les commerçants ambulants devaient obtenir une autorisation (carte d’ambulant ou carte de forain) auprès d’un guichet d’entreprises agréé pour exercer leur activité. Cette autorisation était jugée superflue car elle nécessitait déjà une inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), qui suffit à elle seule pour vérifier si une entreprise peut exercer ces activités.
De plus, cette autorisation engendrait des coûts et une charge administrative importants pour les entreprises.
Quels changements pour les forains et les commerçants ambulants ?
La suppression de cette autorisation simplifie les démarches administratives pour les forains et les commerçants ambulants. Ils n’ont plus à faire de demande d’autorisation préalable ni à payer les frais associés (+/- 150€).
Et pour les communes ?
Les communes conservent tous les pouvoirs nécessaires pour organiser les marchés et les fêtes foraines sur leur territoire. Elles peuvent notamment déterminer les emplacements et les types d’activités, et sanctionner les infractions au règlement communal.
En résumé
La suppression des autorisations d’activités ambulantes et foraines est une mesure de simplification administrative qui allège les formalités pour les entreprises, sans impacter les pouvoirs des communes. Cette mesure s’inscrit dans la volonté de la Région wallonne de réduire les démarches administratives pour les entreprises.