Economie et emploi

Suppression des autorisations d’activités ambulantes et foraines : une simplification administrative bienvenue

Le Parlement wallon a adopté un décret modifiant la loi du 25 juin 1993 sur l’exercice et l’organisation des activités ambulantes et foraines. La principale nouveauté est la suppression des autorisations préalables pour les activités ambulantes et foraines. Pourquoi cette suppression ? Jusqu’à présent, les forains et les commerçants ambulants devaient obtenir une autorisation (carte […]

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Informations juridiques : Le travail artistique (GJ)

Attention : Le statut d’artiste a été largement modifié en 2024 sans que nous ayons pu encore intégrer ces modifications dans les pages ci-dessous.  Nous vous conseillons de contacter un guichet d’entreprise, un bureau social pour artiste ou consulter le site : https://www.workinginthearts.be/fr   Le travail artistique Sommaire ► A. Quel statut social peut avoir l’artiste […]

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Informations juridiques : L’activité foraine (GJ)

L’activité foraine Sommaire ► A. Qui doit disposer d’une autorisation d’activités foraines ou d’activités ambulantes de gastronomie foraine ? ► B. Quelles sont les conditions d’octroi des autorisations d’activités foraines ? ► C. Comment obtenir un emplacement sur une fête foraine et pouvoir y exploiter son manège ? ► A. Qui doit disposer d’une autorisation d’activités foraines ou d’activités […]

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Informations juridiques : Le commerce ambulant (GJ)

  Le commerce ambulant Sommaire ► A. Qu’est-ce que le commerce ambulant ? ► B. Où peut-on l’exercer ? ► C. Quelles sont les règles à respecter ? ► D. Quel type d’autorisation dois-je demander ? ► E. Quelles sont les conditions pour obtenir l’autorisation de commerce ambulant ? ► Condition de nationalité ► Condition d’âge ► Condition de compétence […]

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