CONSEIL DE L’EUROPE mise en garde contre le profilage racial

Le profilage racial mène au racisme institutionnel. Motortion.

La commission antiracisme du Conseil de l’Europe estime que le profilage racial peut conduire à un «racisme institutionnalisé».

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01.07.2020 Recommandation CM/Rec(2020)2 du Comité des Ministres aux États membres sur l’intégration de l’histoire des Roms et/ou des Gens du voyage[1] dans les programmes scolaires et les matériels pédagogiques

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, en vertu de l’article 15.b du Statut du Conseil de l’Europe,
Reconnaissant que la présence historique de longue date en Europe des Roms et des Gens du voyage n’est toujours pas suffisamment reconnue dans les systèmes éducatifs et que leur contribution au patrimoine culturel européen est sous-estimée dans l’enseignement formel et non formel, le discours public et la connaissance collective ;
Reconnaissant que l’enseignement et le développement d’une connaissance collective de la contribution des Roms et/ou des Gens du voyage au patrimoine culturel de leurs pays respectifs peuvent susciter une compréhension plus profonde, le dialogue interculturel et le respect mutuel ;
Considérant que l’histoire et la mémoire collective des Roms et/ou Gens du voyage ont traditionnellement été transmises de génération en génération à travers des récits oraux ;
Tenant compte des nombreux exemples de marginalisation persistante des Roms et/ou des Gens du voyage et de l’importance de l’enseignement de l’histoire pour améliorer les relations entre les membres des communautés roms et/ou des Gens du voyage, et leurs États membres respectifs ;
Reconnaissant que, selon les estimations, au moins 500 000 Roms, Sintés, Yéniches et membres d’autres communautés, appelés « Zigeuner » (Tsiganes), ont été exterminés pendant la seconde guerre mondiale par le régime nazi et ses alliés ;
Tenant compte du fait que l’enseignement de l’Holocauste commis par le régime nazi et ses alliés ainsi que les autres actes commis contre les Roms et les Gens du voyage à travers l’Europe, pourrait être un outil efficace pour lutter contre toutes les formes de haine, de discrimination et de préjugés, ainsi que pour combattre la radicalisation, le négationnisme et le révisionnisme ;
Ayant à l’esprit que l’enseignement de l’histoire est l’un des outils les plus importants pour favoriser l’élimination des préjugés et promouvoir la connaissance des différents groupes qui relèvent d’une même zone géographique et y ont partagé les mêmes expériences historiques ;
Conscient que l’histoire des Roms et des Gens du voyage est intimement liée au progrès social des siècles derniers et du fait que les Roms et les Gens du voyage n’aient pu bénéficier de ce progrès (notamment en matière d’emploi, d’éducation, de services de santé, d’habitat ou de protection sociale), ce qui, par conséquent, a entraîné plus récemment une jouissance inégale des droits sociaux ainsi qu’en attestent les travaux de suivi du Comité européen des Droits sociaux concernant la mise en œuvre de la Charte sociale européenne (révisée) (STE no 163) ;
Considérant l’engagement pris dans la Déclaration adoptée lors du 3e Sommet des chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe (Varsovie, 2005) visant à encourager « une identité et une unité européennes fondées sur des valeurs fondamentales partagées, le respect de notre patrimoine commun et la diversité culturelle » ;
Considérant le Plan d’action sur la lutte contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance, adopté lors du 1er Sommet des chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe (Vienne, 1993), et son appel à se concentrer sur le « développement de l'éducation dans les domaines des droits de l'homme et du respect des diversités culturelles ; le renforcement des programmes visant à éliminer les préjugés par l'enseignement de l'histoire en mettant en évidence les influences mutuelles positives entre différents pays, religions et idées dans le développement historique de l'Europe »
Considérant la Déclaration finale de la 25e Session de la Conférence permanente du Conseil de l'Europe des ministres de l'Éducation « L’éducation : une option sûre pour la démocratie » (Bruxelles, 11-12 avril 2016) ;
Considérant la Déclaration de Strasbourg sur les Roms de 2010, dans laquelle les États membres du Conseil de l‘Europe sont convenus de « prendre des mesures pour améliorer la connaissance de la culture, de l’histoire et des langues des Roms et la compréhension de celles-ci » ;
Rappelant le Plan d'action thématique sur l'intégration des Roms et des Gens du voyage (2016-2019) du Conseil de l’Europe, qui cite entre autres objectifs celui, spécifique, de favoriser « l’intégration d’éléments concernant l’histoire des Roms et des Gens du voyage dans les programmes scolaires destinés aussi bien aux Roms et aux Gens du voyage qu’aux élèves non roms » ;
Considérant l’article 12 de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (STE n° 157), qui énonce que « [l]es Parties prendront, si nécessaire, des mesures dans le domaine de l’éducation et de la recherche pour promouvoir la connaissance de la culture, de l’histoire, de la langue et de la religion de leurs minorités nationales aussi bien que de la majorité. Dans ce contexte, les Parties offriront notamment des possibilités de formation pour les enseignants et d’accès aux manuels scolaires, et faciliteront les contacts entre élèves et enseignants de communautés différentes » ;
Rappelant la Recommandation CM/Rec(2011)6 du Comité des Ministres aux États membres relative au dialogue interculturel et à l’image de l’autre dans l’enseignement de l’histoire, la Recommandation CM/Rec(2009)4 du Comité des Ministres aux États membres sur l'éducation des Roms et des Gens du voyage en Europe, la Recommandation Rec(2001)15 du Comité des Ministres aux États membres relative à l'enseignement de l'histoire en Europe au XXIe siècle et la Recommandation Rec(2000)4 du Comité des Ministres aux États membres sur l'éducation des enfants roms/tsiganes en Europe ;
Rappelant la Résolution 2153 (2017) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe «Promouvoir l'inclusion des Roms et des Gens du voyage », la Résolution 2106 (2016) de l’Assemblée parlementaire «Engagement renouvelé dans le combat contre l’antisémitisme en Europe », la Résolution 1927 (2013) de l’Assemblée parlementaire « Mettre fin à la discrimination contre les enfants roms », la Recommandation 1880 (2009) de l’Assemblée parlementaire « L’enseignement de l’histoire dans les zones de conflit et de post-conflit », ainsi que la réponse à cette recommandation adoptée par le Comité des Ministres, et la Recommandation 1283 (1996) de l’Assemblée parlementaire « L'histoire et l'apprentissage de l'histoire en Europe », ainsi que la réponse à cette recommandation adoptée par le Comité des Ministres ;
Rappelant la Résolution 403 (2016) du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe sur « La situation des Roms et des Gens du voyage dans le contexte de la montée de l’extrémisme, de la xénophobie et de la crise des réfugiés en Europe » ;
Rappelant la Recommandation de politique générale n° 3 de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) sur la lutte contre le racisme et l’intolérance envers les Roms/Tsiganes, la Recommandation de politique générale n° 10 pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale dans et à travers l’éducation scolaire, la Recommandation de politique générale n° 13 sur la lutte contre l’antitsiganisme et les discriminations envers les Roms, et la Recommandation de politique générale n° 15 sur la lutte contre le discours de haine ;
Considérant la Résolution de l’UNESCO sur la Mémoire de l’Holocauste, du 2007 ;
Rappelant le Plan d’action de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) visant à améliorer la situation des Roms et des Sintis dans l’espace de l’OSCE, adopté en 2003, qui recommande aux États participants de l’OSCE de « faire figurer l’histoire et la culture roms dans les manuels scolaires, en accordant une attention particulière à ce qu’ont vécu les Roms et les Sintis pendant l’Holocauste » ;
Ayant à l’esprit la déclaration commune du Forum international de Stockholm sur la Shoah, de janvier 2000, et le travail de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (AIMH), qui promeut la recherche, l’éducation et la mémoire des persécutions de Roms pendant l’Holocauste;
Recommande aux gouvernements des États membres, compte dûment tenu de leurs systèmes constitutionnels et de leurs politiques, situations et responsabilités respectives aux niveaux national, régional et local, en particulier dans le domaine de l’enseignement primaire, secondaire et tertiaire :

- de mettre en œuvre les principes et dispositions énoncés dans l’annexe ;

- de porter cette recommandation à l’attention des ministres de l’Éducation et des autres acteurs pertinents, en particulier les conseils nationaux, régionaux et locaux de l’éducation .

- de traduire cette recommandation dans les langues officielles des pays membres .

- d’évaluer sa mise en œuvre dans cinq ans et à intervalles similaires par la suite.

Annexe à la Recommandation CM/Rec(2020)2

Principes et actions proposées pour l’intégration de l’enseignement de l’histoire des Roms et/ou des Gens du voyage dans les programmes scolaires et les matériels pédagogiques

I. Objectifs de la recommandation
La présente recommandation a pour objet de promouvoir l’intégration de l’histoire des Roms et/ou des Gens du voyage et la mémoire de l’Holocauste des Roms dans les programmes scolaires et les matériels pédagogiques, dans le but de construire une culture de la tolérance et du respect à l’école ; de développer la sensibilisation et la conscience historique de tous les élèves ; de contribuer à l’affirmation de l’identité des Roms et/ou des Gens du voyage ; et de renforcer la compréhension sur le fait que les Roms et/ou les Gens du voyage font partie intégrante de la société, nationale et européenne.
Il est entendu que l’introduction de l’enseignement de l’histoire des Roms et/ou des Gens du voyage ne nécessitera pas d’heures de cours supplémentaires, mais que cet enseignement pourra être intégré à d’autres matières, telles que l'histoire, l'éducation civique ou sociale, la littérature, la religion ou l’éthique, les arts, la musique ou les langues, et qu’il aura ainsi des incidences budgétaires limitées, voire nulles.
Il est aussi entendu que l’enseignement de l’histoire des Roms et/ou Gens du voyage contribuera au développement accru d’un certain nombre de compétences (citoyenneté démocratique, droits de l’homme, égalité de genre, connaissances sociales, compréhension interculturelle, etc.) nécessaires aux élèves et aux étudiants, et qu’il renforcera également la compréhension des développements historiques et politiques, et une perspective différenciée des phénomènes sociétaux et culturels.
L’élaboration d’outils pédagogiques pertinents pourrait s’appuyer sur les supports numériques existants du Conseil de l’Europe et d’autres acteurs internationaux, et ces outils devraient être adaptés à la situation nationale, en étroite consultation avec les représentants des communautés de Roms et/ou de Gens du voyage.

II. Définitions
Aux fins de la présente recommandation :
L’antitsiganisme est une forme spécifique de racisme, une idéologie fondée sur la supériorité raciale, une forme de déshumanisation et de racisme institutionnel nourrie par une discrimination historique, qui se manifeste, entre autres, par la violence, le discours de haine, l’exploitation, la stigmatisation et la discrimination dans sa forme la plus flagrante^[2].
Le terme « Holocauste des Roms » est employé conformément à la pratique actuelle du Conseil de l’Europe et aux conclusions et recommandations de la conférence « Les voix oubliées », organisée par le Forum européen des Roms et des Gens du voyage (FERV), en coopération avec le Conseil de l’Europe, à Bucarest, au Parlement roumain, le 7 avril 2016.
La présente recommandation ne prend pas parti sur le terme à utiliser en langue romani dans les contextes nationaux respectifs pour faire référence à l'Holocauste des Roms. Les conclusions de la conférence « Les voix oubliées » confirment l’existence de divers mots employés par les Roms dans différentes régions d’Europe pour désigner l’Holocauste des Roms, notamment « Samudaripe(n) », « Mudaripe(n) », « Phar(r)aj(i)mos », « Por(r)ajmos » ou « Kalí Traš »^[3]. Il appartient aux autorités nationales de décider, en étroite consultation avec les communautés roms nationales et/ou locales et les intellectuels, de la ou des variantes linguistiques du romani les plus appropriées pour l'enseignement de l'histoire des Roms. Il est toutefois important que les enseignants soient informés et qu’ils évoquent l’existence de différents termes qui, en romani, désignent l’Holocauste des Roms.
L’enseignement de l’histoire des Roms et/ou des Gens du voyage peut englober, le cas échéant, la culture des Roms et/ou des Gens du voyage. Il peut être dispensé dans le cadre de diverses matières scolaires, telles que l’histoire, l’éducation civique et/ou sociale, la littérature, la religion ou l’éthique, les arts, la musique ou les langues.
Le terme « matériel pédagogique » doit être pris au sens large et inclure les livres, les plans de cours, les ressources éducatives libres et les outils pédagogiques numériques.
Les méthodes d’enseignement dans le présent texte incluent, entre autres, l’éducation non formelle et les activités extrascolaires, l’enseignement immersif, les visites de sites, les histoires et bibliothèques vivantes, les récits, les médias sociaux, les expositions, les visites d'étude, les échanges, les rassemblements, les formations, les ateliers et les séminaires.

III. Principes et actions proposées

1. L’enseignement de l’histoire des Roms et/ou des Gens du voyage, et de son intégration dans les programmes scolaires et les matériels pédagogiques, devrait :
a. inclure un enseignement équilibré et contextualisé de l’histoire des Roms et/ou des Gens du voyage, reflétant à la fois leur présence nationale, le contexte historique ainsi que l’histoire commune du peuple présent en Europe depuis plusieurs siècles ;
b. inclure des informations concernant la contribution des Roms et/ou des Gens du voyage aux économies nationales, en particulier le commerce, la métallurgie et autres travaux artisanaux, ainsi que l’élevage, et se référer aux différents aspects de la culture et de l’histoire des Roms et/ou Gens du voyage, tels que les récits, la littérature, la religion, la musique et les traditions, ainsi que le progrès social asymétrique et l'inégalité d'accès aux droits sociaux à laquelle ils sont confrontés ;
c. étant donné le caractère transdisciplinaire de l’enseignement de l’histoire, inclure des informations sur l’histoire des Roms et/ou des Gens du voyage dans d’autres matières scolaires telles que l’économie, l’éducation civique et/ou sociale, la littérature, la religion ou l’éthique, les arts, la musique ou les langues ;
d. garantir ou, dans les situations où l’État n’a pas de responsabilité directe aux niveaux local et régional, encourager l’enseignement de l’histoire des Roms et/ou des Gens du voyage au niveau local pour tous les élèves et les étudiants ;
e. dans le cadre général de l’enseignement et des initiatives sur les droits de l’homme, l’égalité et/ou la non-discrimination, et comme instrument pour lutter contre d’éventuels nouveaux crimes contre l’humanité qui pourraient affecter, inter alia, les Roms et/ou les Gens du voyage, faire de la sensibilisation sur l’antitsiganisme comme forme spécifique de racisme et de déni concernant leur statut de victimes de l’Holocauste, en soulignant les racines historiques de ces préjugés et leurs conséquences sur les discours de haine et la violence contemporaine anti-Roms et/ou anti-Gens du voyage ;
f. donner l’occasion aux représentants des communautés et des organisations de Roms et/ou de Gens du voyage, en coopération avec les communautés scolaires concernées, de s’adresser aux élèves/étudiants afin de débattre et d’illustrer certains aspects de l’histoire de leurs communautés et d’apporter des témoignages.

2. Le développement et la révision du matériel et des méthodes pédagogiques devraient :
a. élaborer des programmes souples et des pédagogies interactives qui prennent en compte les différences culturelles, promeuvent la diversité et incluent une approche à perspectives multiples pour illustrer toute la complexité de l'Histoire et assurer l’approche d’une histoire commune ;
b. veiller à ce que les programmes d’histoire ou d’éducation civique en particulier reflètent la manière dont les activités et les attitudes des citoyens et des groupes de personnes ordinaires ont façonné l’histoire des sociétés européennes ;
c. prêter attention aux sources historiques en vue de combattre l’antitsiganisme, les discours de haine, la propagande et les fausses informations ;
d. analyser et réviser les programmes scolaires, tout particulièrement ceux d’histoire, afin d’inclure le contenu relatif à l’histoire et à la culture des Roms et/ou des Gens du voyage dans l’enseignement de l'histoire générale ;
e. analyser et réviser les manuels actuels, de manière à éliminer les stéréotypes liés aux Roms et/ou aux Gens du voyage ; concernant l’enseignement de l’art ou de la littérature de périodes antérieures et qui contiennent des clichés antitsiganistes, développer des supports pour replacer ces contenus dans l’histoire de l’antitsiganisme et assurer une com
a. faire partie intégrante de l’enseignement et de l’apprentissage de l’Holocauste commis par le régime nazi et ses alliés, ainsi que les autres actes commis contre les Roms et les Gens du voyage à travers l’Europe, et devrait être complété par l’enseignement et l’apprentissage d’autres épisodes pertinents de cette période historique durant lesquels les Roms et/ou les Gens du voyage n’étaient pas des victimes ;
b. faire référence à des récits positifs de l’histoire des Roms et/ou des Gens du voyage, tels que leur contribution à l’héritage culturel local, national et européen, et au rôle actif des Roms, Sintis et Yéniches dans les mouvements de résistance anti-nazis et antifascistes ;
c. outre le chapitre spécifique sur l’Holocauste des Roms, évoquer, le cas échéant, les différentes formes d’autres persécutions historiques majeures des Roms et/ou des Gens du voyage en Europe (les politiques antivagabondage, les violations des droits parentaux et des droits des enfants, les assimilations forcées, les sédentarisations forcées, les stérilisations forcées, les politiques d’internement et de déportation, etc.^[4]) ;
d. intégrer dans le cadre de l’éducation formelle et non formelle des activités de commémoration de l’Holocauste des Roms, en relation avec le 2 août (Journée européenne de commémoration de l’Holocauste des Roms) ou avec une date mieux adaptée au contexte historique du pays concerné, par exemple lors de commémorations locales et des lieux liées à l’emprisonnement ou à la déportation des Roms vers les camps de concentration, et à l’année scolaire.

4. Les activités de formation devraient :
a. proposer des formations impliquant des experts et des universitaires sur la culture et l’histoire roms, destinées aux enseignants, aux éducateurs, aux directeurs d’école, au personnel des ministères de l’Éducation et, lorsque c’est nécessaire, aux autres membres du personnel pédagogique, afin de leur permettre d’acquérir des connaissances sur l’histoire des Roms et/ou des Gens du voyage ;
b. introduire de manière systématique et obligatoire dans la formation professionnelle et continue des enseignants un apprentissage orienté vers les compétences en éducation et dialogue interculturels, et vers la diversité.

5. Les activités extrascolaires devraient :
a. sensibiliser la population générale, en particulier la jeune génération, à la présence historique des Roms et/ou des Gens du voyage en Europe, et à leur contribution à l’Histoire aux niveaux local, national et européen

b. inclure des activités pour marquer les jours importants pour les Roms, comme le 8 avril (Journée internationale des Roms), le 16 mai (Journée de la résistance des Roms), le 2 août (Journée européenne de commémoration de l’Holocauste des Roms), et/ou le 5 novembre (Journée mondiale de la langue romani), ou toute autre date, selon leurs contextes nationaux respectifs ;

c. soutenir la participation des élèves/étudiants à des visites scolaires dans des lieux dédiés à l’histoire et à la culture des Roms et/ou des Gens du voyage, en particulier les musées et les sites de commémoration et de mémoire^[5].

6. La recherche sur l'histoire des Roms et/ou des Gens du voyage devrait :
a. être, dans la mesure du possible, promue par l’allocation de subventions et d’autres mesures incitatives pour la communauté universitaire, les centres de recherche et les institutions culturelles ; il conviendrait de porter une attention particulière aux documents historiques et aux objets appartenant à la culture des Roms et/ou des Gens du voyage, et de les incorporer aux collections existantes, ainsi qu’au recueil de témoignages concernant notamment la période de la seconde guerre mondiale et les modes de vie traditionnels ;
b. être disponible en ligne et sous licence à des fins pédagogiques.

7. La coopération nationale et internationale sur l'histoire des Roms et/ou des Gens du voyage devrait :
a. être une coopération ciblée, soutenue et efficace entre les acteurs nationaux concernés, en particulier les enseignants et les éducateurs, et les organisations internationales et les milieux universitaires œuvrant à la recherche et à la promotion des connaissances sur l’histoire et la culture des Roms et/ou des Gens du voyage, et favoriser la coopération avec l’AIMH, afin de promouvoir l’éducation et la mémoire de l’Holocauste des Roms ;
b. inclure une coopération culturelle transfrontalière et un partage d’expériences entre pairs sur l’enseignement de l’histoire des Roms et/ou des Gens du voyage, et mettre en commun (voire, si possible, adapter) les outils, matériels et publications pédagogiques existant dans ce domaine ;
c. inclure les organisations non gouvernementales (ONG), en particulier les ONG des Roms et/ou Gens du voyage, notamment celles actives dans le champ de l’éducation, afin qu’elles participent activement à la sensibilisation à l'histoire des Roms et/ou des Gens du voyage auprès de la population générale comme des Roms et/ou de Gens du voyage qui peuvent méconnaître parfois leur propre histoire ;
d. promouvoir l’inclusion de l’enseignement de l’histoire des Roms et/ou des Gens du voyage dans les travaux des ONG nationales et internationales, comme l’Association européenne des enseignants d’histoire EUROCLIO^[6] ou la fédération « Europa Nostra »^[7].

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 [1] Les termes « Roms et Gens du voyage » utilisés au Conseil de l’Europe englobent la grande diversité des groupes concernés par les travaux du Conseil de l’Europe dans ce domaine : d’une part, a) les Roms, les Sintés/Manouches, les Calés/Gitans, les Kaalés, les Romanichels, les Béash/Rudars ; b) les Égyptiens des Balkans (Egyptiens et Ashkali) ; c) les branches orientales (Doms, Loms et Abdal) ; d’autre part, les groupes tels que les Travellers, les Yéniches et les personnes que l’on désigne par le terme administratif de « Gens du voyage » ainsi que celles qui s’auto-identifient comme Tsiganes. Ceci est une note de bas de page explicative, et non pas une définition des Roms et/ou des Gens du voyage.

[2] Recommandation de politique générale n° 13 de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) sur la lutte contre l'antitsiganisme et les discriminations envers les Roms, adoptée le 24 juin 2011.

[3] « Samudaripe(n) » ou « Mudaripe(n) » signifie « meurtre de tous » ; il est à rapprocher du terme hébraïque « Shoah » (« anéantissement »). « Phar(r)aj(i)mos » ou « Por(r)ajmos » signifie « qui dévore », mais peut être un terme offensant dans certaines variantes du romani. « Kalí Traš » peut se traduire par « tragédie noire » ou « terreur noire ».

[4] Consulter les Fiches d'information sur l'histoire des Roms du Conseil de l’Europe.

[5] Certains musées, comme le Louvre et le Prado, ont développé des expositions liées à la présence de Roms dans les peintures, les sculptures, etc., dans le cadre d’un projet du Conseil de l’Europe intitulé « La représentation des Roms dans les grandes collections muséographiques européennes ».

[6] https://euroclio.eu/

[7] https://www.europanostra.org/

 

https://search.coe.int/cm/Pages/result_details.aspx?ObjectId=09000016809ee52f