Séjour temporaire : Puis-je installer ma caravane sur un terrain privé ?
Oui, pour autant que le propriétaire ait marqué son accord et que cette installation ne constitue pas un trouble à l’ordre public.
Une convention d’occupation à titre précaire peut être rédigée ; elle recueillera votre accord et celui du propriétaire sur les modalités de la mise à disposition du terrain durant une courte durée.
A noter :
- Lorsque vous avez obtenu l’autorisation du propriétaire du terrain, il ne peut donc vous être reproché que vous l’occupez sans titre ni droit.
- Lorsque vous occupez un terrain de manière occasionnelle avec l’accord d’un propriétaire privé, il ne lui est pas nécessaire d’obtenir un permis d’urbanisme. En effet, celui-ci n’est obligatoire que lorsque qu’un propriétaire utilise habituellement un terrain pour y installer une caravane.
Dernière mise à jour : 10-06-2021