Mémorandum en vue des élections régionales du 7 juin 2009

Concernant l’habitat mobile des Gens du Voyage

Une commune wallonne sur trois est concernée par l’habitat mobile des Gens du Voyage, c’est ce que révèle un état des lieux réalisé en 2005 auprès des communes de Wallonie.

En effet, les Gens du Voyage font partie de notre société. Et pourtant, en Wallonie, aucune réglementation, aucun équipement, aucune procédure officielle n’est prévue pour permettre aux Gens du Voyage de vivre décemment en habitat mobile, mais aussi pour que cet habitat mobile coexiste harmonieusement au sein de la société. Ainsi, dans l’objectif :

d’améliorer les conditions de vie plus que précaires des Gens du Voyage ;
de réduire les difficultés objectives vécues par les riverains ;
d’améliorer les relations entre la population sédentaire et les Gens du Voyage ;
de soutenir les responsables communaux amenés à gérer des situations souvent urgentes et compliquées,

Nous émettons les propositions suivantes pour une politique régionale de l’habitat mobile des Gens du Voyage :

Organiser le séjour temporaire des Gens du Voyage
Etablir un moratoire sur les expulsions de Gens du Voyage
Reconnaître la caravane comme logement
Aménager des terrains pour le séjour des Gens du Voyage
Encourager l’application par les communes des dispositions légales relatives à l’inscription au registre de la population

1. L’organisation du séjour temporaire des Gens du Voyage

La plupart des communes ne sont concernées en moyenne par les Gens du Voyage que quatre à cinq fois par an par des groupes ne désirant séjourner qu’une quinzaine de jours. Il ne semble donc pas nécessaire pour chaque commune d’aménager un terrain spécifiquement pour le séjour des Gens du Voyage. Cependant, pour que le séjour des Gens du Voyage se déroule au mieux tant pour les Gens du Voyage que pour les riverains ou les autorités communales, il faut prévoir une réglementation régionale en vue d’organiser le séjour temporaire des Gens du Voyage sur le territoire de chaque commune.

Par exemple :

prévoir dans le règlement communal une procédure de gestion du séjour temporaire des Gens du Voyage,
désigner un agent communal chargé de la communication avec les groupes,
prévoir une procédure quant à l’enlèvement des déchets,
prévoir un/des terrain(s) public(s) ou privé(s) vers le(s)quel(s) / orienter en urgence le groupe qui s’est installé dans un lieu inopportun,
prévoir un accès à l’eau et à l’électricité pour le groupe,
…

La Région doit prévoir aussi un financement pour les coûts (personnel et fonctionnement) inhérents à l’organisation du séjour temporaire des Gens du Voyage.

2. Moratoire sur les expulsions de Gens du Voyage

En l’absence de toute politique d’organisation du séjour des Gens du Voyage (qu’il soit temporaire ou durable), en l’absence de procédures, de dialogue et de solutions à proposer aux Gens du Voyage, l’expulsion pure et simple des familles est inacceptable.

Un moratoire sur les expulsions des Gens du Voyage doit être décrété. Que leur séjour en habitat mobile soit temporaire (une quinzaine de jours sur un même lieu) ou durable.

La situation actuelle est très préoccupante.

3. La reconnaissance de la caravane comme logement

Un certain nombre de familles ont cherché elles-mêmes des solutions à leur mode de vie en demeure mobile : achat ou location de terrain pour y installer une caravane, construction de « bloc sanitaire » sur des terrains privés, … Malheureusement, la plupart de ces familles n’a pu concrétiser ce projet parce que le permis d’urbanisme nécessaire leur est le plus souvent refusé principalement pour des critères « esthétiques ».

Ainsi, nous demandons à la Région :

de reconnaître clairement et définitivement la caravane comme logement ;
définir clairement les critères objectifs à réunir pour qu’une famille puisse obtenir un permis d’urbanisme pour installer une caravane sur un terrain et y prévoir différentes installations « en dur » ainsi que les différents raccordements à l’eau, à l’électricité, au téléphone, …

4. L’aménagement de terrains

Certaines communes ou certaines « régions » sont, elles, sollicitées de manière presqu’ininterrompue durant la période allant du mois de mars au mois d’octobre. Un terrain aménagé spécifiquement pour le séjour des familles du Voyage semble alors la solution idéale. Dans cette optique, nous proposons dès lors à la Région de :

prévoir dans les communes concernées un aménagement de terrain pour le séjour des Gens du Voyage ;
informer ces communes des différentes réglementations liées à l’urbanisme, à l’aménagement du territoire et des procédures et formalités à rencontrer pour concrétiser ce projet ;
prévoir un budget pour soutenir financièrement les projets communaux d’aménagement de terrains pour le séjour des Gens du Voyage ;
informer les communes concernées des différentes sources de financement pour l’acquisition et l’aménagement de ces terrains.

Couzeix (France)
Terrain de séjour pour les Gens du Voyage

5. Application des dispositions légales relatives à l’inscription dans les registres de la population

La loi concernant l’inscription dans les registres de la population a prévu un certain nombre de dispositions spécifiques aux personnes qui habitent en demeure mobile pour qu’elles soient inscrites dans le registre de la population de la commune où elles résident la majeure partie de l’année ou dans la commune où elles ont un domicile de référence.

Malheureusement, par manque d’information ou par crainte d’une officialisation d’un état de fait, ces dispositions pourtant légales ne sont pas appliquées, ce qui a des conséquences catastrophiques sur la vie sociale et citoyenne de ces familles.

Nous proposons dès lors que la Région garantisse l’application de ces dispositions légales.

Remarque :

Un certain nombre de constats et de propositions pourraient aussi être suggérés dans les domaines de la formation, de l’emploi et de l’intégration sociale. Mais le préalable pour tout projet ou toute politique dans ces domaines est de garantir aux familles du Voyage une sécurité administrative et de logement. C’est pourquoi nous nous limitons aux propositions quant à l’organisation du séjour, à l’aménagement de terrains, à la reconnaissance de la caravane comme logement, au moratoire sur les expulsions et à l’application des réglementations liées à l’inscription dans les registres de la population.

Concernant la situation des Roms en provenance d’Europe centrale et orientale :

Soutien des dispositifs de médiation

Depuis l’effondrement de l’Union soviétique, les Gens du Voyage en provenance d’Europe centrale et orientale (les Roms) sont de plus en plus nombreux dans nos villes (Bruxelles, Charleroi, Liège, Namur, …). En Belgique, ils seraient plus de 20.000 en provenance essentiellement de Roumanie, Bulgarie, Macédoine, Serbie, Bosnie, Slovaquie. Avant leur arrivée en Belgique, la plupart d’entre eux a déjà été victime de discriminations, de relégation dans des quartiers et régions abandonnés, voire parfois même de pogroms. En Wallonie, en plus des difficultés que la plupart des primoarrivants (demandeurs d’asile, résidents ou sans-papiers) rencontrent, ils vivent aussi les discriminations liées aux stéréotypes tenaces à propos des « tsiganes » et dont ils sont toujours les victimes. Cette population est fortement marginalisée sur le plan social et économique. Or, la situation réelle de cette population en Belgique et ses conditions de vie sont peu ou mal connues.

Ainsi, il nous semble nécessaire de renforcer les dispositifs de médiation qui permettent

aux services sociaux, aux services d’insertion socioprofessionnelle, … de mieux appréhender leur travail avec les familles roms et
aux familles roms de mieux s’insérer dans la dynamique sociale et économique de la Wallonie par un meilleur accès aux services d’inclusion sociale et économique.