A l’aune des propos tenus ce 28 décembre 2019 par l’échevin socialiste en charge du tourisme et de l’enseignement de la commune de Neupré, Benoît Hons, on comprend que l’action de lutte contre les stéréotypes et les discriminations dont est victime la communauté des Gens du Voyage devra se poursuivre avec la même acuité en 2020.
En suite du vol de ses affaires personnelles lors d’un séjour en Espagne, l’échevin a partagé publiquement sur son compte facebook ce 28 décembre 2019, une diatribe haineuse incriminant les gens du voyage[1].
Le texte en cause a suscité l’émoi et agit comme une déflagration au sein de la communauté des Gens du Voyage, enjoignant l’un de ses représentants, Monsieur Charpentier – président du Comité belge des Gens du Voyage[2] – à saisir simultanément les instances judiciaire ainsi qu’Unia, le centre interfédéral pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme.
Si la Constitution belge[3] consacre la liberté d’expression comme un principe fondamental, il n’est cependant pas absolu :
« La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière, sont garanties, sauf la répression des délits commis à l’occasion de l’usage de ces libertés ».
C’est sur la base du délit d’incitation à la haine[4] – sanctionnée par le code pénal belge en son article 444 – et par le biais de son avocat Me Jean-Marie Dermagne, que le Comité belge des Gens du Voyage a déposé plainte entre les mains du Procureur du Roi de Liège[5].
Par ailleurs, le post publié par l’échevin n’a pas manqué de susciter des réactions réprobatrices en d’autres lieux ; des sanctions administratives mais également politiques étant intervenues.
Ainsi, le 30 décembre 2019, en suite de son audition par le Collège communal, Benoît Hons se voit déchargé de ses attributions scabinales jusqu’à nouvel ordre ; la possibilité de l’exclure du Collège devant être analysée et débattue le 04 janvier 2020[6].
Le 3 janvier, la commission de vigilance de la fédération liégeoise du parti socialiste se positionne à l’unanimité pour son exclusion du parti[7]. Le lendemain l’échevin démissionne[8] de tous ses mandats politiques au sein de la commune de Neupré[9].
Dans le même temps, la direction de la Haute Ecole de la Province de Liège dans laquelle il officie en qualité de maître-assistant en biologie, décide de l’écarter de sa fonction ; le collège provincial condamnant ses propos et expliquant vouloir procéder à une plus ample instruction du dossier[10].
Si les écrits de Benoît Hons ont terni les fêtes de fin d’année au sein de la communauté des Gens du Voyage, les décisions de ce début d’année doivent nous réjouir car elles témoignent d’une indignation qui dépasse largement cette communauté tandis qu’elles nous permettent d’en rappeler d’autres – non moins significatives – intervenues courant 2019.
En son arrêt du 8 novembre 2019, le Conseil d’Etat a rejeté un recours en annulation introduit par la RTBF à l’encontre d’une décision de sanction prononcée par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) en suite de propos d’incitation à la haine tenus par l’animateur radio Alain Simons à l’endroit des Gens du Voyage en date du 26.11.2016[11].
La décision du Tribunal correctionnel de Gand du 7 octobre 2019, condamnant les auteurs de menaces, destructions, incitations à la haine et à la violence commises envers les Roms[12] mérite amplement d’être relevée ; c’est la première fois qu’une condamnation de ce type est prononcée en Belgique.
En sus de ces avancées jurisprudentielles, l’année 2019 s’est vue également couronner sur le plan législatif compte tenu de la promulgation – par le gouvernement wallon le 02 mai 2019 – de deux décrets particulièrement attendus : l’un consacrant la notion « d’habitation légère » sur le plan juridique et l’autre octroyant des subventions aux communes en vue de l’acquisition, de l’aménagement, de l’accessibilité et de l’extension d’aires d’accueil à destination des Gens du voyage[13].
Puisse 2020 ne pas trahir ces espoirs d’avancées et ainsi constater en son ère les premières mises en application concrètes des décrets wallons ; notamment l’aménagement des premiers terrains d’accueil en Wallonie et la transposition, sur le plan urbanistique, de la notion « d’habitation légère ».
Par ailleurs, le centre de médiation des Gens du Voyage ne peut s’empêcher d’espérer que la Région bruxelloise fera sien l’élan de la Région wallonne, sortira de son immobilisme voire de la régression constatée depuis près de 5 ans sur son territoire. L’absence de résultats de la Commission régionale pour l’habitat mobile mise sur pied il y a près de 5 ans, justement…, est patent. Faut-il rappeler qu’à ce jour, les Gens du Voyage sont, de fait, persona non grata, dans les 19 communes de la Région bruxelloise ? Parce que l’antitsiganisme, dont l’affaire Bernard Hons n’est que l’expression, se concrétise aussi par cela, il est plus que temps de s’engager résolument et concrètement dans l’organisation de l’accueil des Gens du Voyage, notamment en région bruxelloise. Les associations représentatives telles que le Comité national des Gens du Voyage, la Verdine et la Mission Tsigane de Belgique devraient impérativement y être associées.
[1] https://www.lesoir.be/269689/article/2019-12-29/un-echevin-de-neupre-compare-les-gens-du-voyage-des-parasites-le-ps-le
[2] https://www.rtl.be/info/belgique/politique/benoit-hons-compare-les-gens-du-voyage-a-des-parasites-etienne-le-president-du-comite-des-gens-du-voyage-reagit-1185120.aspx
[3] Voir également l’art 10 de la Convention européenne des droits de l’homme – Art 10 « 1. Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n’empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d’autorisations.
- L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire. »
[4] Article 20 de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie – Article 22 de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination – Article 27 de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes.
[5] https://www.sudinfo.be/id159083/article/2019-12-30/le-comite-des-gens-du-voyage-porte-plainte-contre-lechevin-benoit-hons
[6] https://www.sudinfo.be/id159102/article/2019-12-30/specimens-parasites-quils-aillent-en-enfer-lechevin-ps-de-neupre-benoit-hons-est
[7] https://www.lesoir.be/270637/article/2020-01-03/benoit-hons-exclu-du-ps-par-la-commission-de-vigilance-liegeoise-du-parti
[8] https://www.rtl.be/info/belgique/politique/benoit-hons-demissionne-de-tous-ses-mandats-politiques-a-neupre-1185761.aspx
[9] https://www.rtbf.be/info/regions/liege/detail_benoit-hons-demissionnaire-est-remplace-par-alain-gerard-krupa-au-college-communal-de-neupre?id=10399901
[10] https://www.lavenir.net/cnt/dmf20200106_01427368/propos-injurieux-sur-facebook-benoit-hons-neupre-ecarte-de-l-ecole-ou-il-enseigne
[11] https://www.dhnet.be/regions/charleroi/le-conseil-d-etat-rejette-un-recours-de-la-rtbf-punie-pour-des-propos-sur-les-gitans-5dd4faebd8ad58130db6b70f
[12] https://www.unia.be/fr/articles/un-tribunal-condamne-pour-la-premiere-fois-une-agression-raciste-vis-a-vis
[13] Article 149/11 du décret relatif à l’aide aux Gens du voyage modifiant la Deuxième partie, Livre 1er, Titre VII, du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé