Pour effectuer du commerce ambulant au domicile du consommateur, il faut être enregistré comme travailleur indépendant et être en possession d’une autorisation spécifique.
Toutes les informations pratiques et juridiques concernant l’accès au statut de commerçant ambulant : guide juridique
QUELQUES RÈGLES POUR LE COMMERÇANT AMBULANT EN SÉJOUR TEMPORAIRE :
Le commerce ambulant au domicile du consommateur ne peut s’effectuer qu’entre huit heures et vingt heures MAIS toute vente ou tout service entamé avant vingt heures peut être continué après l’heure limite.
Obligation d’identification : Avant toute vente, le commerçant ambulant au domicile du consommateur doit montrer son autorisation au client. Pour les autres activités ambulantes (marchés, par exemple), le commerçant ambulant doit s’identifier à l’aide d’un panneau.
Cet article est issu de la publication “Séjourner temporairement en Wallonie : Guide de bonnes pratiques à l’intention des Gens du Voyage”.
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Dernière mise à jour : 11-05-2021