Voici quelques modèles de documents pour vous aider à formaliser votre accord avec le propriétaire d’un terrain pour un séjour temporaire:
Modèle de convention d’occupation à titre précaire
Cet article est issu de la publication “Séjourner temporairement en Wallonie : Guide de bonnes pratiques à l’intention des Gens du Voyage”.
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Dernière mise à jour : 12-05-2021