Une démarche pour la reconnaissance : étude juridique et décret
Dans la continuité de l’étude juridique sur l’habitat léger menée en 2018, nous organisons deux nouveaux « Focus groupes » pour créer les critères de salubrité de l’habitat léger. Nous soutenons et maintenons que l’habitat léger est une solution écologique et sociale à la crise du logement ainsi qu’une transformation dans l’art d’habiter. Autour de la table, autant que possible, nous cherchons à représenter les trois familles d’habitant·es : les « alternatifs » mais aussi les pionnier·es des zones de loisirs et les gens du voyage. Même si peu représentées, nous invitons aussi les personnes habitant dans des camions, vans ou autres véhicules aménagés.
Lors de cette étude juridique, nous avons travaillé sur les aspects administratifs et juridiques qui freinent l’habitat léger. Cette étude nous a permis de produire des pistes de solutions pour faciliter sa présence sur le territoire wallon. Au final, elle a donné lieu à une définition de l’habitat léger dans le Code de l’habitation durable et une sensible simplification dans l’aménagement du territoire (le fameux permis « sans architecte »).
En suivant la même méthodologie, il s’agit maintenant de réfléchir aux questions de salubrité de l’habitat léger. Nous pensons que les habitant·es sont les mieux placé·es pour définir la qualité de leur habitation.
Et donc, nous vous invitons les 8 décembre et 18 janvier à deux ateliers pour travailler ces critères de salubrité.
Critères de salubrité ? C’est quoi ?
Un décret qui intègre la définition de l’Habitat léger dans le Code de l’habitation durable a été voté dans la nuit du 30 avril 2019. Techniquement, pour que ce décret ne soit pas une « coquille vide », il faut aux administrations ce qu’on appelle un « arrêté d’application ». C’est un outil juridique qui traduit la volonté du législateur, pour que ceux qui appliquent la loi (l’administration) comprennent bien ce qu’ils doivent faire. Cet arrêté définira les questions suivantes :
- Structure (toiture, structure portante en bonne santé, murs…)
- Sécurité (gaz, électricité, système de chauffage, système d’évacuation de ce chauffage…)
- Salubrité (taille minimale, taille des fenêtres…)
- Surpeuplement (taille minimale par personne, par enfant…)
Actuellement, un arrêté définit ces critères pour les logements uniquement (conventionnel, en briques : maison, appartement…). Dans l’usage commun, il est utilisé pour contrôler les biens mis en location. Initialement, cet arrêté sert à protéger les locataires (quand il ne se retourne pas contre eux…) contre les propriétaires malveillants.
Nous avons entamé ce chantier périlleux en fin d’étude (hiver 2018). Nous étions invité·es, par l’ancienne ministre du Logement à réaliser des propositions et aider à faire les bons choix. C’est dans ce même état d’esprit que nous désirons continuer à travailler avec le nouveau ministre du Logement à qui, par ailleurs, la coordination du plan HP a été attribuée.
Nous invitons les habitant·es ou anciennes habitant·es à ces deux Focus groupes pour continuer ce chantier.
Focus groupe ? C’est quoi ?
À la suite des « focus groupes » qui ont eu lieu à Barvaux le 13 mai 2018, le 30 septembre 2018 au quartier de la Baraque à Louvain-la-Neuve et le 28 octobre 2018 à Namur au Centre de Médiation des Gens du Voyage, nous proposerons d’agir et de réagir au travail en cours.
Vu la matière complexe, il est important de diviser le travail en deux temps :
- Le Focus groupe du 8 décembre est pensé pour vous informer
- Le Focus groupe du 18 janvier, un mois après, sera le moment pour décider des options
Au final, nous déposerons nos propositions au ministre du Logement en février.
Exclusivement des (ex)habitant·es ? Pourquoi ?
Nous voulons « coller » au plus près des réalités de terrain. Nous avons besoin que les participant·es aux Focus groupes soient exclusivement des personnes qui résident ou ont résidé en habitat léger (pas des sympathisants, pas de futurs habitants ou des intéressés par l’habitat léger), car elles devront disposer de l’expertise nécessaire pour nourrir cette réflexion sur le règlement.
Cette réunion s’adresse donc exclusivement aux personnes qui habitent ou ont habité en habitat léger : caravanes (résidentielles ou non) et roulottes, tiny houses, yourtes, cabanes, chalets, tipis, bulles et géodes, kerterres, motorhomes, etc.
Lieu : Namur (Adresse précise communiquée ultérieurement)
Horaire : accueil 9h30 – début de l’atelier 10h – Repas 13h-14h – dernier mot (point météo ?) fin de journée 14h30
Inscrivez-vous ici
Qui sommes-nous ?
Le groupe de recherche est actuellement composé de : collectif HaLé! – Rassemblement wallon pour le Droit à l’habitat (RWDH) – Centre de Médiation des Gens du Voyage (CMGV) – asbl Habitat et Participation – Droit au logement Diférent asbl – Réseau brabançon pour le droit au logement (RBDL).