Habitat mobile – Réglementations

Question juridique : L’accueil des Gens du Voyage en séjour temporaire par les communes   Depuis 2001, plusieurs communes wallonnes se sont engagées officiellement à accueillir les Gens du voyage en séjour temporaire sur leur territoire. En 2020, elles sont au nombre de 11 à avoir organisé cet accueil en partenariat avec la Région wallonne : […]

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Les “tiny houses”

• Question écrite du 11/10/2017

  • de DAELE Matthieu
  • à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

  J’aimerais interpeller Madame la Ministre concernant les “tiny houses” et la législation wallonne dans ce domaine.

  La “tiny house” c’est un peu la « caravane nouvelle génération ». La première maison mobile débarque progressivement en Belgique, après avoir rencontré le succès aux États-Unis et au Canada. Accrochée à la voiture, elle passe quasi partout. Une maison pratique et confortable à la fois apparaissant comme une alternative plausible face aux difficultés qu’éprouvent les jeunes à se loger de manière décente et à moindres frais.

  En France, la législation est assez claire puisque la tiny house est considérée comme une caravane.

  Est-ce le cas en Belgique ? Ou quelle législation recouvre ce type d’habitation ?