Le tribunal de première instance francophone de Bruxelles a rendu, le 15 octobre 2026, un jugement condamnant la Région de Bruxelles-Capitale pour son inaction prolongée concernant l’accueil des Gens du voyage. Depuis 2018, aucun terrain d’accueil n’est disponible dans la capitale, une situation que la justice qualifie de « carence ancienne et persistante ».
Le tribunal accorde à l’exécutif bruxellois un délai de 180 jours, soit six mois, pour aménager des terrains pouvant accueillir un minimum de 60 caravanes. En l’absence de mise en conformité dans ce délai, la Région s’exposera à des astreintes financières pouvant atteindre 500 000 euros.
Cette décision judiciaire met fin à huit années d’immobilisme politique sur cette question. La Région bruxelloise est désormais sous la contrainte de la loi pour répondre à un besoin d’hébergement qui se prolonge depuis plusieurs années. Le jugement constitue un signal fort : l’inaction ne peut plus se poursuivre sans conséquence financière directe pour les pouvoirs publics.
Pour rappel, l’ASBL Comité national des Gens du voyage et son avocat Maître Fierens avaient assigné la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne en raison de l’absence totale de terrains d’accueil (à Bruxelles) ou de leur nombre clairement insuffisant (Région wallonne), constatés par les instances internationales dont le Comité européen des droits sociaux qui avait à ce sujet condamné la Belgique et ses trois Régions en 2012.