Cover guide juridique 2020 light

 

Le guide juridique à l'attention des Gens du Voyage publié en 2003 a été une étape importante sur le long chemin de la reconnaissance du mode de vie mobile.

Cette seconde édition 2020 n'en constitue pas une simple mise à jour. L'expérience acquise au travers de nos interventions et de nos accompagnements depuis près de 20 ans a permis d'élargir et d'approfondir chacune des dimensions de « l'habitat mobile ».

Nous avons pensé ce guide comme un référentiel des principales questions juridiques et règlementaires auxquelles les Gens du voyage sont confrontés. Il pourra aussi être utilisé comme un moyen de communication entre eux et les services publics voire leurs avocats.

 

Ce guide a été rédigé par le Centre de Médiation des Gens du Voyage en partenariat avec

- le Comité national des Gens du Voyage,

- Les Filles du Vent,

- La Verdine – Comité wallon de Défense des Gens du Voyage.

 

Cette publication est disponible sur commande par courriel Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone 081/241814.

 

La version en ligne de ses chapitres est disponible ci-dessous :

elle est actualisée régulièrement et reprend les textes de loi dans leur entièreté. Bonne lecture !

 

    1. La caravane dans la législation 
    1. La domiciliation
    1. L’accès aux droits sociaux
    1. L’enseignement

A. Est-ce que je peux les inscrire aux cours par correspondance ?

B. Qui peut être scolarisé à domicile ?

C. L’enseignement à domicile ce n’est pas « les cours par correspondance » !

D. Obligation scolaire et enseignement à domicile

E. Comment les inscrire à domicile ?

F. Comment les inscrire aux cours à distance (e-learning) ?

G. Mes enfants étudient à domicile, doivent-ils passer des examens ? Auront-ils un diplôme ?

H. Mes enfants sont instruits à domicile, ont-ils droit aux allocations familiales ? à une bourse d’étude ? Auront-ils droit au chômage après leurs études ?

    1. L’économie

A. Qu’est-ce que le commerce ambulant ?

B. Où peut-on l’exercer ?

C. Quelles sont les règles à respecter ?

D. Quel type d’autorisation dois-je demander ?

E. Quelles sont les conditions pour obtenir l’autorisation de commerce ambulant ?

F. Faut-il être domicilié/enregistré en Belgique pour pouvoir obtenir cette autorisation ?

G. Procédure pour obtenir la carte de commerçant ambulant

H. Puis-je changer d’activité sous le couvert de la même autorisation ?

I. Exceptions : activités qui ne nécessitent pas d’autorisation de commerce ambulant

A. Qui doit disposer d’une autorisation d’activités foraines ou d’activités ambulantes de gastronomie foraine ?

B. Comment obtenir le statut d’exploitant forain ?

C. Quelles sont les conditions d’octroi des autorisations d’activités foraines ?

D. Comment obtenir un emplacement sur une fête foraine et pouvoir y exploiter son manège ?

A. Quel statut social peut avoir l’artiste ?

B. Qu’est-ce qu’un travail artistique ?

C. Types de rémunérations particulières aux artistes RPI ou Régime des petites indemnités

D. Travail artistique et allocations de chômage

E. Les Bureaux sociaux pour Artistes

F. Les professionnels du Cirque, des Arts forains et de la Rue

    1. L’aide juridique
    1. Adresses utiles
    1. Sources juridiques
    1. Bibliographie

 

Dernière mise à jour : 14-04-2021