Le guide juridique à l'attention des Gens du Voyage publié en 2003 a été une étape importante sur le long chemin de la reconnaissance du mode de vie mobile.

Cette seconde édition 2020 n'en constitue pas une simple mise à jour. L'expérience acquise au travers de nos interventions et de nos accompagnements depuis près de 20 ans a permis d'élargir et d'approfondir chacune des dimensions de « l'habitat mobile ».

Nous avons pensé ce guide comme un référentiel des principales questions juridiques et règlementaires auxquelles les Gens du voyage sont confrontés. Il pourra aussi être utilisé comme un moyen de communication entre eux et les services publics voire leurs avocats.

 

Ce guide a été rédigé par le Centre de Médiation des Gens du Voyage en partenariat avec

- le Comité national des Gens du Voyage,

- Les Filles du Vent,

- La Verdine – Comité wallon de Défense des Gens du Voyage.

 

Cette publication est disponible sur commande par courriel Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone 081/24 18 14.

 

La version en ligne de ses chapitres est disponible ci-dessous :

elle est actualisée régulièrement et reprend les textes de loi dans leur entièreté. Bonne lecture !

 

• 1. La mobilité, un mode de vie. Guide Juridique – Préface de J.FIERENS, avocat et professeur de droit

1. 2. La caravane dans la législation 

• • • Installer sa caravane en Wallonie

• • • L’accueil des Gens du voyage en séjour temporaire par les Communes

• • • Puis-je installer ma caravane sur un terrain public ?

• • • Puis-je installer ma caravane sur un terrain privé ?

• • • L’installation de ma caravane sur un terrain implique-t-elle de manière automatique mon raccordement à l’eau et à l’électricité ?

• • • Existe-t-il une loi des 24 heures ?

• • • L’installation de ma caravane sur le terrain dont je suis propriétaire ou locataire

3. 3. La domiciliation

• • • Pourquoi se domicilier ?

• • • Quelle différence entre le domicile et la résidence principale ?

• • • Peut-on refuser de me domicilier parce que j’habite dans une demeure mobile ?

• • • Domicile et caravane : trois possibilités

• • • Se domicilier à l’adresse de la caravane

• • • L’adresse de référence

• • • L’adresse de référence au CPAS 

• 4. L’accès aux droits sociaux

• • • Peut-on bénéficier de l’aide du CPAS (RIS) quand on est « sur le voyage » ?

• • • Pour recevoir la GRAPA, on me dit que je suis obligé de rester en Belgique alors que j’ai une adresse de référence et un mode de vie mobile

• • • Je vis dans une caravane sur un terrain où il y a plusieurs caravanes, suis-je cohabitant ? isolé ?

• • • Suis-je prioritaire pour obtenir un logement social lorsque je souhaite quitter une caravane ?

• • • J’habite une caravane, ai-je droit aux aides MEBAR, aux aides pour le chauffage, … ?

• • • Ai-je droit aux aides dans le cadre du Plan HP ?

• • • Puis-je demander l’ADEL (Aide au Déménagement et au Loyer) ?

• 5. L’enseignement

• • • Mes enfants sont-ils obligés d’aller à l’école ?

• • • Est-ce que je peux les inscrire aux cours par correspondance ?

A. Est-ce que je peux les inscrire aux cours par correspondance ?

B. Qui peut être scolarisé à domicile ?

C. L’enseignement à domicile ce n’est pas « les cours par correspondance » !

D. Obligation scolaire et enseignement à domicile

E. Comment les inscrire à domicile ?

F. Comment les inscrire aux cours à distance (e-learning) ?

G. Mes enfants étudient à domicile, doivent-ils passer des examens ? Auront-ils un diplôme ?

H. Mes enfants sont instruits à domicile, ont-ils droit aux allocations familiales ? à une bourse d’étude ? Auront-ils droit au chômage après leurs études ?

• • • On me conseille de mettre mon enfant dans une école spéciale. De quoi s’agit-il ?

• • • Qu’est-ce la scolarité à temps partiel ?

1. 6. L’économie

• • • Le commerce ambulant

A. Qu’est-ce que le commerce ambulant ?

B. Où peut-on l’exercer ?

C. Quelles sont les règles à respecter ?

D. Quel type d’autorisation dois-je demander ?

E. Quelles sont les conditions pour obtenir l’autorisation de commerce ambulant ?

F. Faut-il être domicilié/enregistré en Belgique pour pouvoir obtenir cette autorisation ?

G. Procédure pour obtenir la carte de commerçant ambulant

H. Puis-je changer d’activité sous le couvert de la même autorisation ?

I. Exceptions : activités qui ne nécessitent pas d’autorisation de commerce ambulant

• • • L’activité foraine

A. Qui doit disposer d’une autorisation d’activités foraines ou d’activités ambulantes de gastronomie foraine ?

B. Comment obtenir le statut d’exploitant forain ?

C. Quelles sont les conditions d’octroi des autorisations d’activités foraines ?

D. Comment obtenir un emplacement sur une fête foraine et pouvoir y exploiter son manège ?

• • • Le travail artistique

A. Quel statut social peut avoir l’artiste ?

B. Qu’est-ce qu’un travail artistique ?

C. Types de rémunérations particulières aux artistes RPI ou Régime des petites indemnités

D. Travail artistique et allocations de chômage

E. Les Bureaux sociaux pour Artistes

F. Les professionnels du Cirque, des Arts forains et de la Rue

1. 7. L’aide juridique

• • • L’aide Juridique de première ligne

• • • L’aide juridique de seconde ligne (anciennement appelée « pro déo »)

• • • L’assistance judiciaire

• • • Faudra-t-il rembourser ces aides ?

• • • On entend parler parfois de consultation à 25 € ou 50 € : de quoi s’agit-il ?

8. 8. Adresses utiles

8. 9. Sources juridiques

8. 10. Bibliographie

 

 

Dernière mise à jour : 14-04-2021