La domiciliation

Question juridique : Quelle différence entre le domicile et la résidence principale ?

 

La résidence principale est l’endroit où vous vivez habituellement, c’est-à-dire là où vous séjournez la plupart du temps (ce terme renvoie à une situation de fait, c’est votre situation géographique réelle).

 

Logo articles de loiArticle 3 de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d’identité, aux cartes des étrangers et aux documents de séjour :

« La résidence principale est soit le lieu où vivent habituellement les membres d’un ménage composé de plusieurs personnes, unies ou non par des liens de parenté, soit le lieu où vit habituellement une personne isolée ».

 

Le domicile est le lieu où vous êtes inscrit dans les registres de la population (ce terme renvoie à une situation administrative, c’est là où tous les actes/courriers officiels vont vous être adressés).

 

Dernière mise à jour : 14-04-2021

 

Cet article est issu de la publication "La mobilité, un mode de vie - Guide juridique".

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