La domiciliation

Question juridique : Pourquoi se domicilier ?

La domiciliation, c’est-à-dire l’inscription dans les registres de la population, constitue un droit mais aussi une obligation légale.

La domiciliation vous permet d’exister d’un point de vue administratif ; elle vous permet d’exercer vos droits civils, sociaux et politiques.

Il est, par exemple, indispensable que vous soyez domicilié (même provisoirement ou en adresse référence) pour vous affilier à une mutuelle, pour bénéficier d’allocations familiales, pour pouvoir voter, pour contracter une assurance, ouvrir un compte bancaire, etc.

 

Dernière mise à jour : 14-04-2021

 

Cet article est issu de la publication "La mobilité, un mode de vie - Guide juridique".

Pour retourner au sommaire, cliquez ici.Cover guide juridique 2020 light