L’assurance autonomie, cette Arlésienne wallonne, mise en place en Flandre depuis 2002, devrait voir le jour au Sud du pays le 1er janvier 2017. C’est du moins ce qu’annonce le gouvernement wallon qui procède actuellement et jusqu’au mois de mars à toute une série de consultations des acteurs concernés par le sujet.

Il s’agit, en fait, d’une assurance pour laquelle devront cotiser tous les Wallonnes et les Wallons auprès de leur mutuelle. Elle doit permettre l’accompagnement, dans de bonnes conditions, de la perte d’autonomie liée au handicap, à l’âge ou à la santé en favorisant le maintien à domicile. Il s’agit de permettre à chacun, quel que soit son âge, d’être aidé en cas de perte d’autonomie. "Cette assurance donnera droit à des services d’aides et de maintien à domicile, des aménagements de l’habitation, etc.",explique-t-on au cabinet Prévot (CDH). Quant au montant de la cotisation, il n’a pas encore été défini mais on s’acheminerait vers une somme équivalente à celle demandée en Flandre, soit 50 €, avec des exceptions. A la différence du Nord du pays, où le bénéficiaire touche une somme mensuelle, la Wallonie prévoit un remboursement des prestations. A Bruxelles, une étude sur le sujet a été commandée en ce début d’année, "les grandes orientations seront décidées fin 2016", précise le cabinet de la ministre Fremault (CDH).

 

"Que fera-t-on avec un Flamand qui vient vivre en Wallonie ?"

Depuis le début janvier, le cabinet du ministre wallon de la Santé, Maxime Prévot (CDH), consulte les différents acteurs concernés par la mise en place d’une assurance autonomie en Wallonie. La CSC en profite pour livrer ses craintes et ses espoirs. "Si nous saluons la mise en place d’une telle assurance, qui est une de nos vieilles revendications, nous avons des craintes sur la manière dont certains, au gouvernement wallon, imaginent les choses. Nous craignons que l’assurance autonomie soit abordée par le petit bout de la lorgnette et pas de manière globale", explique Thierry Jacques, secrétaire fédéral de la CSC Namur-Dinant. "Nous souhaitons donc préciser certaines balises qui nous semblent essentielles", enchaîne Marc Becker, secrétaire national de la CSC wallonne. Quelles sont ces balises ?

1. Garantir une autonomie réelle. "L’assurance doit permettre aux Wallons de pouvoir poser, le plus longtemps possible et en toute autonomie, les actes de leur vie journalière. Cette ambition ne pourra être rencontrée qu’à condition que l’assurance couvre tous ceux qui en ont besoin, finance tous les services nécessaires et s’articule avec d’autres politiques favorisant l’autonomie", explique Thierry Jacques, qui vise notamment les politiques de prévention, le développement de centres de jour, le soutien des aidants proches, etc.

2. Que devient le résidentiel ? Le projet d’assurance autonomie ne concerne donc pas les personnes dépendantes qui optent pour la maison de repos : "Il y a des gens qui, de manière volontaire, souhaitent vivre avec d’autres personnes afin de ne pas rester seules chez elles. Le fait de se concentrer sur le maintien à domicile pourrait décourager ce genre de besoins", poursuit Thierry Jacques.

3. Un budget à la hauteur des enjeux. "Le gouvernement doit présenter rapidement des projections budgétaires plus précises afin de définir des modes de financement du dispositif qui garantissent sa soutenabilité à long terme. L’emballement des dépenses pouvant être un motif d’inquiétude pour l’avenir."

4. Des barèmes progressifs. "Le gouvernement envisage une intervention de l’assurance basée sur un barème payé par le bénéficiaire d’un service, le reste étant pris en charge par l’assurance autonomie. Le gouvernement ne semble pas prévoir des barèmes différenciés en fonction des revenus", enchaîne Thierry Jacques, qui craint que cette option soit particulièrement défavorable pour les publics dépendants les plus précaires.

5. Un enjeu institutionnel. "Plusieurs questions se posent : quels devraient être les droits d’un cotisant wallon qui s’installe à l’étranger ou en Flandre ? A l’inverse, quels sont les droits d’une personne qui n’a pas cotisé (parce que résident d’une autre région) et arriverait en Wallonie au moment de bénéficier de services ? Quelle articulation entre le futur dispositif wallon et les initiatives qui seront menées à Bruxelles ? Des clarifications doivent être apportées sur toutes ces questions", concluent Thierry Jacques et Marc Becker.

En Flandre, 130 euros par mois à dépenser librement

En Flandre, la "zorgverzekering" a été mise en place en 2002. En matière d’assurance autonomie, la Flandre possède donc une solide expérience, qui pourra nourrir la réflexion wallonne.

1. Cotisations. Son financement repose d’une part sur un budget de la Communauté flamande, d’autre part sur les cotisations versées par les habitants. La cotisation à l’assurance autonomie est obligatoire pour toutes les personnes de plus de 25 ans résidant en Flandre. Les personnes vivant à Bruxelles peuvent quant à elle cotiser, mais n’y sont pas tenues. Le montant de la cotisation annuelle est de 50 euros, sauf pour les personnes bénéficiant de l’intervention majorée (BIM : minimexés, personnes handicapées…), qui ne payent que 25 euros. Ces montants viennent d’être relevés par le gouvernement Bourgeois. Ils s’élevaient auparavant à 25 euros (et 10 euros pour les BIM). A noter que, chaque année, de nombreux Flamands se font tirer les oreilles pour verser leur dû. En 2013, ils étaient 190 942 dans le cas. Ces frondeurs risquent alors des sanctions : suspension du bénéfice de l’assurance, amende… Ce sont les "zorgkassen" (ou caisses de soins) qui perçoivent les cotisations et versent les indemnités aux bénéficiaires. Cinq caisses émanent des mutuelles. La sixième est publique. Un opérateur privé, DKV, avait également créé la sienne. Mais il vient de renoncer.

2. Indemnités. La caractéristique principale de l’assurance autonomie flamande est l’indemnité forfaitaire versée aux personnes reconnues en situation de dépendance. Chacune d’elle perçoit un montant de 130 euros par mois, "qu’elle dépense librement", explique Greta De Geest, experte pour les matières flamandes aux mutualités libres. Cette somme, en théorie prévue pour couvrir des frais non médicaux qui ne sont pas remboursés par la sécurité sociale (aide ménagère, aide familiale, garde-malade…), peut donc être affectée à d’autres dépenses. "Certaines personnes, qui bénéficient de l’aide d’un de leurs enfants, par exemple, gardent cette somme pour elles. C’est leur choix." La destination finale de cet argent n’est pas du tout contrôlée, ce qui simplifie le travail des "zorgkassen". Une totale liberté pour l’individu qui tranche avec la volonté wallonne de délivrer l’aide non sous forme financière, mais sous forme de services, afin de veiller à la qualité de ceux-ci et, qui sait ?, de développer l’emploi dans le secteur.

3. Bénéficiaires. On peut bénéficier de la "zorgverzekering" à tout âge, pour autant que l’on soit reconnu dépendant par un organisme agréé, sur la base de l’échelle RAI. La reconnaissance vaut pour maximum trois ans (parfois quelques mois). Après quoi, il faut être réévalué (sauf au-delà de 80 ans). Une entreprise privée a été chargée de contrôler la qualité de l’évaluation, ajoute Greta De Geest : "On avait beaucoup de cas lourds, au début… Maintenant, après 14 ans, on peut dire que, si la fraude n’a sans doute pas disparu totalement, les scores sont assez justes." Une révision de l’échelle d’évaluation est cependant prévue, afin d’éviter certains biais. "On a par exemple constaté que les hommes obtenaient généralement des scores élevés de dépendance, tout simplement parce que, dans le questionnaire, ils répondent qu’ils ne font jamais à manger eux-mêmes, non pas parce qu’ils ne savent pas le faire, mais parce que c’est leur femme qui leur préparait leurs repas…" A l’origine, précise enfin Mme De Geest, l’aide était, comme le prévoit le gouvernement wallon, destinée à faciliter le maintien à domicile. Mais elle a ensuite été élargie aux personnes vivant en maisons de repos, qui doivent faire face, elles aussi, à de nombreux frais.

 

Source : La Libre Belgique - Laurent Gérard et Stéphane Tassin Publié le mercredi 20 janvier 2016 à 20h31.