Alain Simons a-t-il discriminé les gens du voyage ? Oui, dit le CSA

Au.M. Publié le mardi 09 mai 2017 à 18h39 - Mis à jour le mardi 09 mai 2017 à 18h41

L’animateur de la RTBF avait incité les habitants de Charleroi à "faire attention" aux "gitans".

Attention, interpelle Alain Simons, le 22 novembre 2016 sur Vivacité Charleroi. Je vous signale quand même la présence de gitans dans la région de Loverval, Gerpinnes, Somzée et les environs. Ils se déplacent dans une camionnette grise et aussi une Mercedes bleue foncée avec des plaques françaises. Voilà. Faites attention, on ne sait jamais. Fermez bien les portes. Si vous avez des trucs volables chez vous, faites attention…"

La direction de la RTBF (dont dépend Vivacité) avait immédiatement désapprouvé - et condamné - les propos tenus par l’animateur. Privé d’antenne pendant une semaine, Alain Simons avait également présenté ses excuses, à son retour, le 1er décembre 2016.

Une décision particulièrement attendue


Saisi par plusieurs auditeurs - et par l’Unia (service public indépendant de lutte contre la discrimination et de promotion de l’égalité des chances), le Conseil supérieur de l’audiovisuel avait ouvert une instruction. Entendue par les membres du Collège d’autorisation et de contrôle du CSA, la RTBF avait reconnu la gravité des faits et rappelé les mesures immédiates prises à l’encontre d’Alain Simons. L’intentionnalité avait toutefois fait l’objet de débats : le souhait de l’animateur était-il d’inciter les habitants de Charleroi à discriminer les gens du voyage ?

Au terme de son instruction, l’organe de régulation a finalement conclu que le grief était établi. "Alain Simons ne s’était pas contenté de dire que les gitans étaient des voleurs mais, le sous-entendant comme une évidence, il a sur cette base exhorté les auditeurs à adopter un certain comportement, à savoir la vigilance et la protection de leurs biens contre le vol, indique le CSA par voie de communiqué. L’on se trouve donc bien face à une incitation à adopter un comportement différencié et partant, discriminatoire, à l’égard de personnes identifiées par leur appartenance ethnique."

Une décision "exceptionnelle"

Contrairement à la loi pénale en la matière, le CSA rappelle enfin que l’intention de nuire n’a pas besoin d’être établie. Le décret SMA, qui régule l’audiovisuel en Belgique francophone, permet en effet de sanctionner la diffusion de tout programme contenant une incitation à la haine ou à la discrimination, sans qu’il soit nécessaire de démontrer "un dol spécial".

Il s’agit d’une "décision exceptionnelle dans le contexte audiovisuel belge, poursuit le Conseil supérieur de l’audiovisuel. Si les discours de haine ou discriminatoires font régulièrement l’objet de plaintes, rares sont les cas où la ligne rouge de l’incitation à la discrimination est franchie." Alors que la journée des gens du voyage se déroulait hier, mardi 9 mai 2017, la RTBF a ainsi été condamnée à diffuser un communiqué sur Vivacité dans "Charleroi matin" immédiatement après le journal parlé, à 6h30 et 7h30 du 19 au 25 juin inclus. Le communiqué sera affiché sur la page d’accueil du site Internet de Vivacité Charleroi (à la même période).

Celui-ci est particulièrement explicite et sans équivoque. Il stipule que "la RTBF a été condamnée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel pour avoir diffusé, le 22 novembre 2016, à deux reprises dans le cadre de l’inforoute sur Vivacité Charleroi, des propos contenant des incitations à la discrimination. En effet, il s’agissait d’inviter le public à prendre ses précautions contre le vol en raison de la présence de gens du voyage dans la région. De tels propos s’analysent comme une incitation à adopter un comportement différencié et dès lors discriminatoire à l’égard de personnes identifiées par leur appartenance ethnique, et sont, de ce fait, illégaux." La RTBF, qui a pris "acte" de la décision du CSA, informera prochainement son Conseil d’Administration. "Celui-ci décidera d’une éventuelle poursuite", explique la porte-parole du service public.

Alain Simons, sauvé au pénal

Pour rappel, il s’agit d’une procédure administrative qui vise l’éditeur responsable (à savoir, la RTBF) et non Alain Simons. Une plainte au pénal avait été déposée à l’encontre de l’animateur par le Comité national des gens du voyage. Le parquet aurait toutefois décidé de ne pas poursuivre Alain Simons. En effet, dans le cadre de la procédure pénale, l’intention malveillante (la volonté de nuire) doit être démontrée. "Or c’est très difficile à prouver", avait déjà expliqué le directeur de l’Unia, Patrick Charlier. 73,45 % des plaintes pour discriminations ont été classées sans suite en 2015 (contre 64 % pour toutes les autres plaintes), dont 67 % pour des motifs techniques .

En règle générale, les plaintes sont classées sans suite pour des motifs dits "techniques" : absence d’infraction, faits prescrits, charges insuffisantes, etc.

Source : Lalibre