Communiqué du Commissaire aux droits de l’homme
du Conseil de l’Europe

 

   Il est temps de remédier à l’hostilité profonde à l’encontre des gens du voyage

En octobre 2015, dix personnes ont perdu la vie dans un incendie qui s’est déclaré sur une aire d’accueil de Gens du voyage, près de Dublin. Suite à cet événement tragique, les voisins ont empêché les autorités de fournir un autre logement aux membres survivants du groupe sur un site proche en bloquant les routes qui conduisaient au nouveau site. Malheureusement, cet épisode illustre bien à quel point l’hostilité profondément enracinée à l’égard des personnes définies comme Roms, Gens du voyage, Tsiganes, Manouches, Sintis, Roms/Taters ou Yéniches continue d’affecter la vie de ces personnes dans les nombreux pays où elles vivent, dont la Belgique, la France, l’Irlande, la Norvège, le Royaume-Uni et la Suisse. Du fait des politiques d’assimilation musclées mises en œuvre par le passé en vue de les sédentariser, ces groupes, souvent, ne voyagent plus ou ne le font qu’une partie de l’année.

Toutefois, ils préfèrent vivre dans une caravane plutôt que dans une construction en dur et veulent garder la possibilité de voyager de façon saisonnière. Or, ce mode de vie est gravement entravé et compromis par l’absence de sites de halte, des expulsions de plus en plus fréquentes, l’hostilité et le rejet de la population majoritaire et des discriminations largement répandues. C’est ainsi depuis des décennies.

L’héritage du passé

L’histoire des Gens du voyage en Europe est marquée par des persécutions, des expulsions et des violations de leurs droits visant à les sédentariser de force et à éradiquer leur culture et leur mode de vie. Le retrait d’enfants de la garde de leurs parents, les restrictions à la liberté de circulation et la confiscation de caravanes figurent au nombre des mesures ayant ciblé les Gens du voyage. Les effets des politiques antérieures se font sentir encore aujourd’hui. Dans plusieurs pays, les autorités continuent de mettre en œuvre des politiques qui obligent les Gens du voyage à s’installer dans des logements fixes, souvent dans de mauvaises conditions. En outre, elles ne reconnaissant pas l’identité et la culture propres aux Gens du voyage, y compris à ceux qui ont adopté un mode de vie sédentaire. La contribution des Gens du voyage à l’histoire et à la culture des pays européens est méconnue.

Pénurie de sites, expulsions et discrimination

Lorsque, sur l’Internet, j’ai fait une recherche concernant les Gens du voyage au Royaume-Uni, l’un des tous premiers liens qui est apparu sur mon écran a été une publicité pour « l’expulsion immédiate des Tsiganes, Gens du voyage et Itinérants » commençant par ces mots : « Aucun bailleur ou propriétaire de terrain ne veut voir des Tsiganes, Gens du voyage ou Itinérants s’installer sur ses terres… ». Malheureusement, ce n’est pas un point de vue isolé. Je suis préoccupé par l’hostilité persistante et la réticence des autorités locales à fournir un logement aux Gens du voyage. En outre, des cas inquiétants de discours de haine prononcés par des responsables politiques locaux sont souvent signalés.

Dans tous les pays où vivent les Gens du voyage, il y a un manque cruel de sites pour des séjours temporaires ou de longue durée. En Irlande, par exemple, selon les informations disponibles, quelque 800 personnes appartenant à ce groupe de population vivent au bord de la route sans système d’évacuation des eaux usées. Au Royaume-Uni, une étude de 2012 indique qu’environ 20 % des Gens du voyage vivent sur des sites non autorisés. A Bruxelles, il n’existe actuellement aucun site de transit. En France où les municipalités de plus de 5 000 habitants sont tenues par la loi de fournir des sites, seules 69 % d’entre elles appliquent actuellement la législation. Lorsque des sites publics sont aménagés, ils sont souvent situés dans des zones isolées et/ou malsaines du point de vue environnemental et n’offrent pas les conditions élémentaires d’un logement adéquat, alors même que les habitants paient un loyer pour y séjourner. Les Gens du voyage qui possèdent leur propre terrain ne peuvent souvent pas y vivre faute d’obtenir un permis de construire. Cette situation oblige nombre de ces personnes à s’arrêter sur des sites sans autorisation ou à vivre « sur le bord de la route ». L’acte de s’introduire dans une propriété privée étant une infraction pénale dans plusieurs pays, ils peuvent même se retrouver hors-la-loi, ce qui renforce encore les stéréotypes qui font d’eux des criminels. Cette situation provoque aussi des tensions avec le voisinage. Dans ce contexte, il est déconcertant de constater que, dans plusieurs pays, les fonds disponibles pour l’aménagement de sites sont largement sous-employés par les autorités locales.

Dans mon récent rapport sur la Belgique, je signale les difficultés que les Gens du voyage rencontrent souvent lorsqu’ils demandent à être enregistrés auprès des autorités locales. Leur non-domiciliation fait qu’il est difficile pour eux d’obtenir des papiers d’identité, de s’inscrire sur les listes électorales et d’avoir accès à des services essentiels comme l’ouverture d’un compte en banque ou la souscription d’une assurance automobile. En France, une loi de 1969 qui exige des Gens du voyage qu’ils détiennent un livret de circulation spécial et qu’ils se présentent régulièrement à la police est en cours d’amendement ; elle est, en effet, depuis longtemps critiquée au motif qu’elle n’accorde aux Gens du voyage français qu’un statut de citoyen de seconde zone et entrave l’exercice de leurs droits humains fondamentaux. Dans plusieurs pays, les caravanes ne sont pas reconnues comme des logements, ce qui empêche leurs habitants de bénéficier d’allocations de logement, de permis de construire ou de demander un prêt pour l’amélioration de l’habitat et les prive de protection en cas d’expulsion.

Les informations préoccupantes que j’ai reçues de différents pays indiquent que les Gens du voyage sont de plus en plus victimes d’expulsions forcées sans qu’aucune solution de rechange adéquate ne leur soit proposée. Certaines expulsions ont même lieu pendant l’hiver, d’autres concernent des familles qui résident sur le même site depuis des années. Il est inquiétant de constater que les normes internationales relatives à la procédure d’expulsion sont fréquemment violées. La Cour européenne des droits de l'homme tout comme le Comité européen des droits sociaux ont estimé que les expulsions représentaient des violations, par plusieurs Etats membres, de la Convention européenne des droits de l'homme ainsi que de la Charte sociale européenne respectivement. De nombreuses familles seraient contraintes de se déplacer constamment du fait d’expulsions fréquentes. L’instabilité engendrée par cette situation est particulièrement préjudiciable aux enfants. Un rapport de 2014 établi par le médiateur parlementaire flamand pour les droits des enfants souligne qu’en Flandre, une centaine d’enfants de Gens du voyage ne peuvent être scolarisés à cause d’expulsions répétées. En outre, les expulsions sont onéreuses. Les autorités locales devraient étudier de plus près les avantages qu’il y a à investir dans des solutions à long terme conformes aux droits de l'homme plutôt que de dépenser des sommes considérables pour procéder à des expulsions qui n’apportent aucune solution durable.

Où que ce soit, les relations tendues avec la police sont également un trait commun de la vie des Gens du voyage. De tout temps, la police a été chargée de surveiller les groupes nomades perçus par les autorités comme suspects par nature. De nos jours, le profilage ethnique des Gens du voyage par la police continue d’être fréquemment dénoncé, tout comme les violences policières pendant les expulsions.

Dans ce contexte, tout en étant choquantes, les données existantes sur le bien‑être et l’accès aux droits des Gens du voyage ne sont peut-être pas surprenantes : au Royaume-Uni, selon les estimations, leur espérance de vie est inférieure de 10 % au moins à la moyenne nationale tandis que la mortalité infantile est beaucoup plus élevée. Le taux de suicide chez les Gens du voyage en Irlande serait six fois supérieur à la moyenne nationale. En Irlande également, en 2010, 84 % des Gens du voyage étaient au chômage. Dans tous les pays concernés, les enfants de Gens du voyage n’ont souvent pas accès à l’éducation et lorsqu’ils vont à l’école, ils connaissent un très fort taux d’abandon. Peu d’entre eux parviennent à entrer dans l’enseignement secondaire.

Que faut-il faire ?

Tout d’abord, il est essentiel de supprimer toutes les dispositions discriminatoires qui réglementent la vie des personnes vivant dans une caravane. Au XXIe siècle, il n’est plus admissible d’empêcher les Gens du voyage d’exercer l’ensemble de leurs droits sur un pied d’égalité avec les autres citoyens.

Les autorités doivent condamner tous les propos racistes qui visent les Gens du voyage ; il faut, en outre poursuivre en justice et sanctionner comme il convient les auteurs de discours de haine à leur égard.

Il faut étudier davantage et mieux faire connaître l’histoire des Gens du voyage, ce qui peut contribuer à éradiquer les préjugés tenaces et, par conséquent, à mettre fin à la perpétuation de violations des droits de l'homme contre les membres de ces groupes.

Il faut assurer aux Gens du voyage une reconnaissance pleine et entière de leur culture, identité et mode de vie spécifiques. Le débat lancé par le Parlement irlandais en 2015 en vue d’accorder aux Gens du voyage irlandais le statut de minorité ethnique est un exemple prometteur. En général, il faut donner aux Gens du voyage des possibilités accrues de préserver et de promouvoir leur culture qui fait partie intégrante du patrimoine culturel européen, comme l’a souligné le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe dans sa Recommandation Rec(2004)14 relative à la circulation et au stationnement des Gens du voyage en Europe.

Il faut prendre des mesures énergiques pour accroître le nombre et la qualité des sites disponibles pour les Gens du voyage, qu’ils soient de transit ou de stationnement. Les autorités locales doivent être fortement encouragées et, si nécessaire, contraintes à autoriser le séjour temporaire des Gens du voyage. Les Etats doivent s’assurer que ces obligations sont respectées. Ils ne doivent pas se décharger sur les autorités locales de leur responsabilité de garantir à ces personnes des conditions de logements adéquates.

Cependant, comme souligné par le Conseil de l'Europe, de bonnes pratiques existent. Les activités de médiation entre les Gens du voyage, les pouvoirs locaux et les communautés locales sont un moyen efficace de trouver des solutions concertées à la pénurie de sites. Il faut promouvoir et reproduire ces pratiques, qui supposent la participation active des Gens du voyage.

Les autorités doivent éviter les expulsions et chercher des solutions de rechange conformes aux droits de l'homme car les expulsions sont traumatisantes, perturbent l’éducation des enfants et entravent l’intégration sociale.

Il faut soutenir et propager les initiatives visant à améliorer l’accès à l’éducation des enfants de Gens du voyage plutôt que de les empêcher comme c’est souvent le cas.

Nils Muižnieks

 

Source : Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe