Des caravanes stationnées à Nevoy, dans le centre de la France. Crédits photo : ALAIN JOCARD/AFP


Le comité des droits de l'Homme de l'ONU a ordonné à la France de modifier la loi qui impose aux Gens du Voyage de détenir un titre de circulation.
Dans une décision du 28 mars, le comité des droits de l'Homme de l'ONU a estimé que la France ne respectait pas le principe de libre circulation en imposant aux Gens du Voyage de faire viser régulièrement ce titre auprès des forces de l'ordre, sous peine de contravention.

Cette condamnation a été rendue après la requête déposée par Claude Ory, un homme placé sous le statut de "Gens du Voyage" qui avait fait l'objet d'un contrôle routier en 2004. A l'époque, il s'était retrouvé en infraction car il n'avait pas été en mesure de présenter un "carnet de circulation" valide: ce titre n'avait en effet pas été visé par les forces de l'ordre au cours des trois mois précédents.
L'organe de l'ONU a donné six mois à la France pour modifier la loi de 1969, qui a créé des "carnets de circulation" pour ces Français ayant un habitat mobile.

 

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