La présidente du CPAS, Sophie Dardenne, s’est vu refuser son permis pour l’installation d’une roulotte dans son jardin. La loi est très vague à ce sujet.

Placer une roulotte, une yourte ou encore une cabane dans son jardin pour y vivre, c’est à la mode en Belgique. Le problème, c’est que pour installer ce genre d’habitat alternatif sans fondation, il faut tout de même un permis d’urbanisme «car celui-ci n’est pas destiné à bouger», commente Nicolas Yernaux, le porte-parole du SPW.

De plus, les conditions générales pour ce genre de projet sont floues. Aucun des habitats cités n’est en fait considéré comme un logement par le Code wallon de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme. Posséder un terrain ne veut pas dire non plus qu’on a le droit d’y installer tout et n’importe quoi.

La présidente du CPAS de Profondeville, Sophie Dardenne (Écolo), en a d’ailleurs fait les frais en novembre dernier. En effet, celle-ci a soumis un projet de création d’un habitat léger dans son jardin. «Mon souhait était de placer une roulotte à destination touristique (voir photo ci-contre) chez moi en vue d’y créer une chambre d’hôtes pour deux personnes. Il me semblait avoir suivi toutes les procédures mais cela n’a pas suffi au collège», commente Sophie Dardenne.

En effet, ce dernier a estimé que l’emplacement désigné pour la mise en place de cette roulotte était trop petit. L’avis de la CCATM (Commission communale consultative d’aménagement du territoire et de la mobilité) était également défavorable dans la mesure où le quartier n’était pas touristique, proche d’un carrefour et sans réelle vue ni perspective. Le seul élément positif, c’était l’absence de nuisance sonore pour le voisinage.

Au sein du compte rendu de la séance à huis clos du collège, on peut également lire que celui-ci ne souhaite pas ouvrir la porte à ce genre de projet en raison d’un manque de clarté, de l’absence d’une grille d’analyse objective des critères de délivrance d’une autorisation de permis d’urbanisme dans des zones non prévues au CoDT (le Code du développement territorial). «Il ressort de notre réflexion que ce type d’hébergement, qu’il soit insolite ou non, risque de se multiplier et de devenir compliqué à maîtriser.»

Du cas par cas

De son côté, l’échevine de l’Urbanisme, Florence Lechat, estime qu’il faudra, à l’avenir, prendre davantage en compte ces tiny houses. «Le territoire de Profondeville est essentiellement une zone d’habitation. Il est donc compliqué d’y construire autre chose que des maisons. Toutefois, ce genre d’habitat moins coûteux intéresse de plus en plus les riverains. Le collège devra évoluer en ce qui concerne la conception du type d’habitats que l’on peut construire sur son territoire. Mais, à nouveau, la législation reste floue. De plus, le CoDT limite ces habitats légers en zone forestière ou de loisirs (terrain de camping).»

À Profondeville, le collège préfère donc attendre de recevoir des directives claires de l’autorité supérieure afin d’octroyer un permis d’urbanisme pour les habitats alternatifs. «Il vaut mieux s’abstenir pour le moment afin d’être en conformité avec la future loi. Nous ne voulons pas créer un précédent qui ne serait pas en conformité avec celle-ci. Nous avons donc besoin d’un cadre cohérent qui sera applicable à tout le monde», souligne le bourgmestre de Profondeville, Luc Delire.

En attendant la création d’une loi, l’habitat léger est seulement toléré par le législateur à condition qu’il respecte des normes de sécurité et de salubrité, à l’instar des logements «traditionnels», telles qu’une superficie minimale ou une certaine hauteur de plafond.

Il vous faudra donc un projet en béton, et une certaine souplesse de votre commune, pour obtenir votre permis d’urbanisme. À Profondeville, il faudra donc patienter.

 

Source : lavenir