Le Centre de Médiation des Gens du Voyage conseille aux propriétaires (publics ou privés) d'établir un état des lieux du (des) terrain(s) qu'ils mettent à disposition des Gens du Voyage en séjour temporaire.  Assorti du payement d'une caution (dont le montant doit être proportionné à l'état et/ou l'équipement du terrain proposé), ce cadre permet à chacun de prendre ses responsabilités par rapport à l'état du terrain lors du départ du groupe.

Nous proposons ci-dessous un modèle d'état des lieux à l'arrivée du groupe (l'idéal étant de l'établir avec le porte-parole du groupe le jour même de son arrivée) ainsi qu'un modèle à établir le jour de son départ.

Cette procédure ainsi que d'autre modalités liées à la mise à disposition d'un terrain peut aussi être formalisée via une "convention d'occupation à titre précaire" (modèle).


État des lieux à l'arrivée du groupe
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État des lieux au départ du groupe [pdf]